X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'objet du litige est circonscrit par les prétentions des parties ; que M.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-14.303 contre les arrêts n° RG 16/00406 et 19/00500 rendus respectivement les 5 mai et 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans les litiges

17-18.458 et Q 17-18.504 formés par Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre une ordonnance rendue le 21 mars 2017 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige

était d'un montant global de 75 096 euros et en statuant sur 130 dossiers, le tribunal a méconnu les termes du litige et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ».

de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-25.266 contre le jugement rendu n° RG : 15/02366 le 24 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris, dans le litige

toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 21-23.300 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021, rectifié le 13 août 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris a été saisie d'un litige

domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° U 23-21.660 et W 23-21.662 contre deux arrêts rendus le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges

fait grief au jugement attaqué d'avoir méconnu la compétence d'ordre public du conseil de prud'hommes alors, selon le moyen, que les conseils de prud'hommes sont seuls compétents pour connaître des litiges

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-13.805 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4, anciennement dénommée 3e chambre B), dans le litige

international (Clesi), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-13.804 contre l'arrêt RG : n° 18/10847 rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige

d'avoir fait droit aux demandes des salariés alors, selon les pourvois, qu'il résulte de l'article 2 du décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du Code du travail maritime, que les litiges

X..., du certificat d'immatriculation du véhicule, celui-ci a opposé une exception de litispendance, en soutenant qu'une cour d'appel était saisie du même litige; que le Tribunal a accueilli cette exception

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que c'est l'immeuble de Saint Esprit, et non celui d'Horizon II, qui était revendiqué par elle comme constituant un bien propre, et qui faisait l'objet d'un litige

[P] [C] [H], domicilié[Adresse 1], [Localité 4] [Localité 4], a formé le pourvoi n° Z 21-20.576 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de [Localité 4] (1re chambre civile), dans le litige

[M] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-11.936 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Transdev

la cour d'appel est caractérisée par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige ; il résulte du jugement

rejeté l'exception d'incompétence, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en présence d'une clause compromissoire, l'arbitre est seul compétent pour se prononcer, à titre préalable, sur l'arbitrabilité du litige