chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Edel, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                                                                   

L’illégalité mentionnée aux points 3 et 4 n’est pas divisible du reste du projet autorisé par le permis de construire modificatif en litige eu égard à l’objet de celui-ci.

[T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-18.324 contre l'arrêt rendu le 7 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société CMA

entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE

[Z] [R] né le 24 Septembre 1967 à [Localité 19] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES

LA SOCIETE TERMACO, REMISIER, QUI AURAIT, SELON LUI, DONNE DES ORDRES A NATAF EN VIOLATION DE SES INSTRUCTIONS, ET QUE, CETTE SOCIETE N'AYANT PAS SOULEVE L'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, LE LITIGE

Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et Me Alain VOISARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE

Dans leur procès-verbal du 15 août 2024, les gendarmes de la brigade de [Localité 13] ont mentionné, pour résumer le litige que 'le litige opposant les protagonistes porte sur la partie B de la longère

Un litige est né suite au défaut de règlement des charges de copropriété par M.

[D] dernière adresse connue [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [Y] [F] dernière adresse connue [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE

DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE

[Y] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-10.921 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société générale

Sur l'étendue du litige : 2. Au regard de l'ensemble de ses écritures, M.

section AB n° 617 ait fait l'objet d'une division de propriété, ni que l'opération projetée aurait pour objet ou pour effet de conduire à une telle division.

Adresse 2] Corporation Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Jersey), a formé le pourvoi n° W 21-13.466 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige

le cas échéant d'office, cette disposition ; Considérant, toutefois, que si, compte tenu des motifs qui sont le support nécessaire de la décision du Conseil constitutionnel et eu égard à l'objet du litige

Le 10 avril 2012, la commission des sites et paysages de l'Essonne a notifié un avis défavorable sur la division parcellaire et la faisabilité de trois maisons projetées par les bénéficiaires.