Lorsque le traitement d'effluents est inscrit au contrat de plateforme au titre du 1° du I de l'article R. 515-117, les valeurs limites d'émission, ou, le cas échéant, le schéma de maîtrise des émissions, figurant dans les arrêtés régissant chaque installation

Article L614-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 09

Code de la propriété intellectuelle

Si les motifs de nullité n'affectent le brevet qu'en partie, la nullité est prononcée sous la forme d'une limitation correspondante des revendications.

Article (70 à 79)

—

département 72/61 SAINT-PATERNE Limite département 72/37 DISSAY-SOUS-COURCILLON 72 D 357 Limite département 72/53 SAINT-DENIS-D'ORQUES D 338 LE MANS 72 D 357 D 323 YVRE-L'EVEQUE Limite département

Article ANNEXE 14

—

Limites nord et ouest de la place Léon-Blum. Limite ouest de la place Léon-Blum jusqu'à la rue Robert-Guillemard. Rue Robert-Guillemard jusqu'à la limite ouest de la parcelle CP 173 incluse.

Article Annexe I

—

DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 14 OCTOBRE 2015 OBSERVATIONS 31 décembre 2014 Appréciation de la situation des électeurs 9 février 2015 Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales

Article 11

—

de 3 ans 6e échelon 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 5e échelon 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 4e échelon 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2

Article 12

—

Article 2

—

de 3 ans 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an

Article 45

—

I. - Pour les unités de fusion de capacité nominale unitaire supérieure à 450 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes d'azote (exprimées en dioxyde d'azote) sont définies dans le tableau suivant : Tableau non reproduit.

Article Annexe II

—

SAISON DATE CLASSE Température limite de filtrabilité (°C, max) Eté 1er avril-31 octobre B 0 °C Hiver 1er novembre-31 mars D (*) - 10 °C (*) Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité

Article 49

—

Valeur limite d'émission. Poussières totales Valeur limite d'émission Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m 3 Flux horaire est supérieur à 1 kg/h 40 mg/m 3 II. - Autres substances.

Article 6

—

La durée d'affectation dans un même poste est limitée à cinq ans. Cette durée peut être prolongée, dans la limite de trois ans, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.

Article R3262-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 62

Code du travail

L'utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de vingt-cinq euros par jour.

Article L1261-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 19

Code des transports

Dans les conditions et limites fixées par le collège, le secrétaire général recrute les agents et peut conclure des contrats, conventions et marchés. Il a qualité pour agir en justice pour les affaires relevant du fonctionnement de l'autorité.

Article L5242-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 61

Code des transports

Le fait de ne pas déclarer la destruction, le déplacement ou la dégradation d'une installation de signalisation maritime ou d'aide à la navigation située en dehors des limites administratives d'un port et jusqu'à la limite des eaux sous juridiction française

Article 21N443

—

Limitations

Article Annexe II

—

SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques ÉLÉMENTS TRACES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium 10 0,015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000

Article 6

—

2 mois 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 mois dans la limite de 4 mois 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 mois dans la limite de 6 mois 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de

Article (21 à 29)

—

département 28/91 GARANCIERES-EN-BEAUCE Limite département 28/78 GARANCIERES-EN-BEAUCE 28 D 838 Limite département 28/91 OYSONVILLE Limite département 28/91 OYSONVILLE 28 D 838 Limite département 28

Article (45 à 50)

—

SAINT-PROJET D 802 MONTFAUCON 46 D 656 Limite département 46/47 SAUX D 653 VILLESEQUE 46 D 820 Limite département 46/82 SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC Limite département 46/82 SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC

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