installée dans la voiture et comment l’explosion avait été initiée, la cour constata néanmoins qu’aucune autre preuve ne venait combler cette lacune et que, selon I.Z., le requérant s’était trouvé sur le lieu

Les objets ayant servi ou ayant été destinés à commettre un crime, ceux qui constituent son produit, bénéfice, prix ou récompense, ainsi que tous les objets laissés sur le lieu du crime ou tous ceux pouvant

xa0;       Le 24 octobre 1982 à l'aube, Monsieur F., employé chargé du service de nuit dans une station d'essence aux environs de Vic (Barcelone), fut trouvé mort à son lieu

  Dans l’affaire Khalidova et autres , la Cour relève que le gouvernement russe a reconnu dans ses observations qu’un véhicule appartenant à une unité de police russe avait été aperçu sur les lieux

dépositaire de l'autorité publique, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, destruction de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique ou encore modification de l'état des lieux

       Le Procureur de la République de Mus, accompagné des avocats, se transporta   sur les lieux du crime.

résultats sur une fiche d'analyse de sang dite fiche C et adresse un exemplaire des fiches A, B et C directement sous pli fermé et timbre confidentiel, à l'intéressé, au procureur de la République du lieu

Il était en dernier lieu en possession d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'en juillet 2023.

Titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle, il en a sollicité, le 20 novembre 2023, le renouvellement.

Kotenok Les policiers prirent des mesures pour établir un périmètre de sécurité sur le lieu du crime. Ils appelèrent un investigateur du Comité d’investigation, l’ambulance et la première requérante.

Les affirmations du requérant au sujet de sa visite au cadastre et à la quincaillerie, ainsi que de son absence de son poste de travail et le délai nécessaire pour arriver au lieu du crime, avaient été

Errol E...; que celui-ci exposait que, résidant dans une maison située non loin du lieu du crime dont il avait eu connaissance par la presse, il avait décidé de se présenter à la gendarmerie pour rapporter

Olivier, en sa qualité de délégataire de la SA BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, pour les faits de MODIFICATION DE L'ETAT DES LIEUX D'UN CRIME OU D'UN DELIT POUR FAIRE OBSTACLE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE-

[S] était atteint au moment de ces faits d'un trouble neuropsychique ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du code pénal ; qu'il y avait lieu de transmettre

Le 8 avril 2004, le requérant fut transporté sur le lieu du crime pour une reconstitution des faits, acte d’instruction filmée par les policiers.

Localité 10] ont commis une faute professionnelle d'appréciation dans l'analyse de la situation et des plaintes de la victime, cette défaillance étant à l'origine du retard de leur intervention sur les lieux

section de lutte contre le terrorisme d’Adana transmit un rapport au procureur de la République d’Adana, accompagné des procès-verbaux des quatre auditions réalisées le 28 septembre 1994, d’un croquis du lieu

et violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour déclarer non fondée la requête en annulation du procès-verbal de reconstitution établi par le juge d'instruction à la suite du transport sur les lieux

Ils n'auraient ainsi pas du tout inspecté le lieu du crime à ce stade et n'auraient déclenché aucune investigation propre à permettre de découvrir, identifier et arrêter les agresseurs de Michael Menson