automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté le corps de la victime en perdant la calandre et le pare-chocs ; que l'autopsie du corps permettait de déceler l'association de plusieurs lésions

conseil de la caisse émette un avis défavorable, qui s'impose à l'organisme social ; que, par suite, l'indemnité journalière ne peut être servie au-delà de la date fixée pour la consolidation de ses lésions

l'inverse, fait état de la circonstance "que l'angine de poitrine (ayant été) constatée le 21 juin et l'infarctus mortel procédant de la même affection, il doit être admis que le décès résulte d'une lésion

la sécurité sociale; qu'il en va d'autant plus ainsi que comme le relevait expressément l'arrêt, le médecin du travail restait " prudent", sinon circonspect, quant à l'origine professionnelle de la lésion

que l'expert avait conclu qu'"aucun argument scientifique ne permet de rattacher cette maladie de substance blanche au traumatisme crânien dans une relation de causalité, le plus probable est que ces lésions

de Meurthe-et-Moselle, a été vacciné en 1995 contre l'hépatite B, avec un rappel le 17 décembre 1996, par le médecin du travail, dans le cadre de ses obligations vaccinales ; qu'ayant présenté des lésions

primaire d'assurance maladie de l'Isère du 18 janvier 2018 prenant en charge l'intégralité des soins et arrêts de travail de Mme [V] jusqu'au 1er janvier 2018 était ainsi motivée : « ...lorsque la lésion

connaissance à l'issue de l'intervention, est décédé le 13 juin à l'hôpital où il avait été transféré ; que l'autopsie a conclu que la mort était consécutive à une hémorragie méningée provoquée par la lésion

Lesire, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande additionnelle en rescision du partage pour lésion

E... et Y..., notaires associés; que Mme C... ayant demandé la rescision de ce partage pour lésion de plus du quart et la condamnation des notaires rédacteurs au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt

son incapacité permanente à 100 % ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la présomption légale d'imputabilité ne couvre que les lésions

auraient pu interférer sur la paralysie obstétricale et sur le déroulement de l'accouchement, d'autre part, que la dystocie des épaules est une complication à risque majeur pour l'enfant, telle la lésion

d'un accident « aux temps et lieu de travail » et indiquant notamment que la victime n'avait prévenu personne le jour du prétendu accident, l'employeur n'ayant été informé que le lendemain, que les lésions

société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA FEDERATION DES SOCIETES D'ANCIENS DE LA LEGION

dernière ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en rescision pour lésion

l'occasion du travail ; que la vaccination contre le virus de l'hépatite B, faite en raison d'une mission professionnelle en Inde et sur la recommandation écrite du médecin du Travail, à l'origine des lésions

rendue à l'infirmerie et a déclaré que, sur son lieu de travail, vers 11 heures, elle avait heurté un obstacle avec son genou droit ; que le médecin de l'entreprise a constaté un blocage du genou avec lésion