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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
69e1d044cdc6046d4789a616
16 avril 2026
16 avril 2026
[X] [W] est un joueur de football professionnel. Après un premier contrat de mandat exclusif conclu le 1er juin 2017 avec la société Talents [V] football représentée par son dirigeant, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03658_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C, qui avait conclu un contrat de joueur de football professionnel avec le club Paris Saint-Germain pour la période allant du 28 juillet 2011 au 30 juin 2014, a fait l'objet d'un examen de sa situation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210217
14 mars 2019
14 mars 2019
Cet article est conforme à l'article 1er du titre II de l'accord du 2 février 2008 pris en application de la CCN sport pour le Handball masculin de 1ère division : L'activité de joueur de handball professionnel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509046_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
appui de ses allégations d’intégration en France et n’établit pas avoir tissé des liens intenses sur le territoire, ni dans un cadre scolaire, ni dans un cadre sportif alors pourtant qu’il indique être joueur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02110
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Vous êtes également responsable de la gestion de l'effectif des joueurs professionnels et de l'encadrement sportif.
Source officielleChambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
25 avril 2025
[O] [X] en qualité de joueur professionnel par contrat de travail à durée déterminée conclu le 13 juillet 2017 conformément aux dispositions des articles L. 222-2-3 et suivants du code du sport, pour une
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef3
25 mars 2008
25 mars 2008
conclut avec Julien Z... un contrat de joueur professionnel en ayant recours aux services d'un agent sportif en la personne de François X....
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04242_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, joueur de football professionnel lié par contrat à durée déterminée avec le club C pour la période allant du 28 juillet 2011 au 30 juin 2014, a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle
Source officielleChambre Prud'homale
64d721093f645ad96951ba7e
10 août 2023
10 août 2023
Il ajoute que l'emploi des joueurs professionnels de manière temporaire est justifié par la nécessité de constituer un collectif de joueurs sportivement cohérent pour atteindre l'objectif de performance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310189_20230804
4 août 2023
4 août 2023
12 mai 2023 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer afin de permettre à l'Amicale laïque Césaire Levillain section basketball, dans le département de la Seine-Maritime, de le recruter comme joueur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Donner un avis sur la délivrance ou le retrait de l'autorisation d'utiliser des joueurs professionnels, (Commission de Contrôle des Clubs Professionnels et Commission d'Appel). / 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a4
22 mai 2008
22 mai 2008
de formation de Clairefontaine résulte de sa part , d'une affirmation non étayée puisque ce centre, loin d'accueillir les jeunes en difficulté, est chargé principalement de la formation des futurs joueurs
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a793366e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [L] (la victime), joueur professionnel de rugby, qui, à l'occasion d'un match, a subi une torsion du genou lors d'un placage par un adversaire, accident que la caisse a pris en charge au titre de la
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018983511
15 avril 2008
15 avril 2008
dirigeants des sociétés en cause encourent des sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation, et que la Ligue nationale de rugby pourrait interdire à la SASP BLAGNAC SPORTING CLUB RUGBY tout recrutement de joueur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407490_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
contrôle des clubs de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), siégeant à la Fédération française de football (FFF) et en charge d’assurer le contrôle des clubs autorisés à utiliser des joueurs
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500196_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., joueuse professionnelle, s’est blessée au niveau du membre inférieur droit.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036904648
3 mai 2018
3 mai 2018
Ce dispositif imposait initialement à chaque club participant au championnat de France de rugby professionnel de compter dans son effectif professionnel un nombre minimum de joueurs issus des filières
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033368f4ae273a759bbc314
5 septembre 2017
5 septembre 2017
* * * FAITS CONSTANTS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 20 octobre 2012, a été conclu entre la SELARL ARDOUREL-ROUSSEL, société d'avocats et [V] [G], joueuse professionnelle d'handball
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de3170e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] [I] a été embauché en qualité de joueur professionnel de volleyball pour la saison 2017/2018 selon un contrat de travail à durée déterminée par l'association [Localité 11] volley 35.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11044
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Il apparaît en effet que la pratique d'avenants de prolongation automatique ou conditionnée est usuelle dans les relations contractuelles entre clubs et joueurs professionnels, dès lors que le logiciel
Source officiellePage 12 sur 228