défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les deux jurés supplémentaires, qui ont prêté serment et assisté aux débats, lors du délibéré, sont demeurés dans la salle d'audience, isolés

suivre la procédure, "empêché" ; "alors que l'ordonnance juridictionnelle par laquelle le magistrat instructeur décide s'il y a, ou non, lieu à suivre ne saurait entrer dans la catégorie des "actes isolés

formulées par les éventuels cessionnaires, de la nature de la cession autorisée ; qu'il détermine ainsi s'il y a lieu de procéder à une cession d'unité de production, ou à une vente de gré à gré de biens isolés

d'avoir rejeté l'exception d'incompétence territorial par lui soulevée, alors, selon le pourvoi, qu'en déclarant applicable une clause d'attribution de compétence à une partie ayant accompli un acte isolé

personnellement intervenue, seule ou avec son mari à la réalisation habituelle d'actes de nature commerciale" en se fondant exclusivement sur une reconnaissance de dette, l'octroi de sûretés ou une demande isolée

l'intéressée qui invoquait le manquement de la CAF à son obligation d'information, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 6 octobre 1999) a reporté les effets de l'allocation de parent isolé

à gré de l'ensemble des biens composant le patrimoine du débiteur soumis à la procédure, cependant que l'actif de ce dernier était nettement supérieur à son passif, de sorte qu'une cession de biens isolés

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « enduits » (C-01.08), « revêtement intérieur » (C-01.22) et « isolation thermique, frigorifique

dernière percevait différentes allocations versées par la CAF, à savoir une allocation de soutien familial, une allocation pour enfant handicapé et des allocations familiales avec majoration parent isolé

[R] fait grief à l'ordonnance d'autoriser le maintien de la mesure d'isolement, alors : « 1°/ que lorsque l'admission en soin psychiatrique a été ordonnée par une juridiction, doit être jointe à la

plus de désordre, ce que la cour d'appel a relevé ; que la cour d'appel s'est pourtant bornée à infirmer le jugement en ce qu'il avait condamné Mme [D] à entreprendre les travaux de réfection de l'isolation

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la Société rochelaise d'isolation (SRI), dont le siège

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2026 La société Iso

D'ailleurs, elle a été reprise à 100% par la SAS Isor.

Y... en qualité de délégué syndical sur le sîte PSA Vélizy de la société Isor, entreprise de nettoyage ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 8 avril 2002

[E] [C] à l'isolement.

; qu'en l'espèce, la multitude des actes effectués (dont certains en dehors de toute urgence) fait apparaître que le juge d'instruction C... n'a pas été suppléé pour un ou des actes isolés, mais a été

clé ; que, par ailleurs, Alexandra Y... a expliqué, notamment lors de la confrontation du 13 octobre 2003, qu'elle n'avait pas pu s'opposer à la venue des trois premiers garçons à son domicile car, isolée