Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 14 septembre 1993 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Bordeaux, au profit de la Caisse

attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2015), que Mme [N], engagée en qualité d'agent hospitalier spécialisé par l'association Institut Arnault Tzanck, a été classée au 1er juillet 2001 en invalidité

Madame [E] [K] a ensuite été placée en invalidité de 2ème catégorie à compter du 1er juillet 2013, avec versement d'une pension.

[F] au titre du risque décès-invalidité et du risque incapacité de travail pour la garantie de divers prêts conclus en 1988 et en 1990, a interrompu le 2 mai 2000, au motif qu'elle estimait M.

José Z..., demeurant 2, passage de la Magotte à Torcy (Seine-et-Marne), en cassation d'une décision rendue le 24 mai 1989 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Paris,

X..., artisan, bénéficiaire, jusqu'au 30 septembre 1989, d'une pension d'invalidité temporaire d'incapacité, a demandé le maintien à son profit d'une pension d'invalidité au-delà de cette date ; que la

régionale d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 27 janvier 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le classement dans la seconde catégorie d'invalidité

X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 24 mai 1989) de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors, selon le moyen, que l'incapacité de travail ou de gain

charge un forfait, sous forme de capitalisation prenant en considération la date éventuelle de sa retraite en 2003, sans constater que l'Institution, au vu de la justification d'un classement en invalidité

la réalité de son activité salariée durant la période d'ouverture des droits à l'assurance invalidité.

Les emprunteurs ont adhéré à l'assurance groupe décès invalidité de la SA Cardif Assurance Vie (la société Cardif) avec une répartition de couverture à hauteur de 65% pour M.

X... une pension d'invalidité depuis le 18 novembre 1996, a sollicité l'annulation des décisions rendues dans cette instance par application des dispositions de l'article L. 376-1, alinéa 4, du Code de

X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 18 avril 1991) de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen, d'une part, que l'état d'invalidité est apprécié au moment

jusqu'au 1er juin 1996 un contrat d'assurance destiné à garantir aux deux cadres de l'entreprise des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance notamment en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité

Ils soutiennent que le tableau à double entrée permettant de déterminer le taux d'invalidité en fonction d'une incapacité fonctionnelle et d'une invalidité professionnelle viderait la clause de sa substance

d'un taux égal à 2/3, d'autre part, de l'article 5 des dispositions communes de cette même convention prévoyant qu'en cas d'arrêt de travail sont indemnisées toutes les situations d'invalidité issues

fait grief à l'arrêt de dire que la rente invalidité est acquise à M.

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, L. 9 du Code des pensions militaires d'invalidité