T... a fait l'objet d'un interrogatoire de première comparution le 25 juillet 2017, au cours duquel le juge d'instruction lui a notifié certains faits pour lesquels il envisageait de le mettre en examen

Joël A... a demandé à être assisté de Me Diedler et Me Banon, que ces avocats se sont présentés, ont pu consulter le dossier de la procédure et s'entretenir librement avec leur client ; "que l'interrogatoire

. ; "aux motifs que les articles 114 et suivants du Code de procédure pénale ne prohibent pas, lors de l'interrogatoire de première comparution, la consignation par le juge des déclarations, même portant

commis d'office pour l'assister n'est pas en mesure d'accomplir sa mission durant toute la durée de la garde à vue ; qu'en outre, si cette défection de l'avocat commis d'office survient au cour d'un interrogatoire

T... au juge d'instruction, d'une part, étaient sans rapport aucun avec l'objet de son interrogatoire par ce magistrat, dès lors que les débats ont révélé, ainsi qu'il l'a été acté par Mme le greffier,

Ces investigations, mises en perspective avec les propres déclarations de [B] [U] quant à son implication dans certaines activités illicites (voir D432/3 son interrogatoire du 29 janvier 2021, D432/D782

Leurs avocats ont présenté une requête en nullité des procès-verbaux d'interrogatoire de première comparution et des actes subséquents en se fondant notamment sur l'irrégularité de la désignation

l'article 76 de la constitution du 22 frimaire an VIII, et alors que, d'autre part, l'officier ministériel commis pour opérer des constatations matérielles ne pouvant procéder à une enquête et à un interrogatoire

en répression, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement ; "alors que les exigences d'un procès équitable, ensemble ce que postulent les droits de la défense et l'équité du procès, impliquent l'interrogatoire

qu'en l'espèce, l'arrêt indique que le conseiller rapporteur n'est intervenu que pour vérifier l'identité des prévenus et les informer de leur droit de se taire avant qu'il soit procédé à leur interrogatoire

Il a présenté une requête en nullité portant sur les opérations de perquisition diligentées dans les locaux de la société [1] et sur son interrogatoire de première comparution.

A cette dernière date, à 13 heures 55, a débuté l'interrogatoire de première comparution de l'intéressé, dont l'identité a été constatée.

U... faisant valoir qu'au jour de l'audience devant la chambre de l'instruction le 6 octobre 2020, un délai d'un an, dix mois et deux jours s'était écoulé depuis le dernier interrogatoire sur le fond dont

réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant dix ans par application de l'article 131-26 du Code pénal ; "alors que, premièrement, l'omission de l'interrogatoire

conditions prévues par la Convention européenne d'extradition du 12 décembre 1957 et aux articles 696-1 et suivants du Code de procédure pénale ; "alors que, d'une part, il résulte du procès-verbal d'interrogatoire

violation des articles 81, 106, 121, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'interrogatoire

rejet d'une demande de mise en liberté, de caractériser les éléments concrets ressortant de la procédure de nature à expliquer le délai de comparution de la personne mise en examen pour un premier interrogatoire

tenue des débats devant cette juridiction sont applicables à la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après l'interrogatoire