en fait été utilisés, pour en combler la trésorerie déficitaire ; que ces agissements dépassent très largement les conséquences d'une mauvaise gestion, et révèlent, par leur ampleur, le caractère intentionnel

à ses obligations et de ne pas délivrer de bulletin de paie ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heure de travail inférieur à celui réellement accompli ; qu'en estimant que le caractère intentionnel

faites par l'assuré à sa seule initiative lors de la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, pour écarter toute fausse déclaration intentionnelle de M.

; qu'en se bornant à énoncer que Christian X... a sciemment adhéré à un système ayant pour objet de réaliser une fraude à la loi sans constater qu'il se serait soustrait intentionnellement à l'accomplissement

confirmatif attaqué (Paris, 10 février 2005) d'avoir annulé ce mandatement alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que le syndicat national du réseau d'insertion

civil; alors que, deuxièmement, la responsabilité pécuniaire du salarié envers son employeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, ce qui suppose une faute personnelle procédant d'une intention

X..., président du conseil d'administration de la société De Lama, a concédé à celle-ci l'exploitation de brevets d'invention dont il est le propriétaire, moyennant le paiement de redevances ; que la cour

Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 6. Pour dire que M.

" de cette dernière d'exposer les marchandises au risque de vol ; qu'en se déterminant ainsi, par référence à l'absence de caractère intentionnel des fautes invoquées, la cour d'appel a statué par un motif

ainsi que la zone vitale du corps qui a été atteinte constituent des critères fréquemment retenus pour caractériser l'intention homicide et que M.

F... alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute séparable des fonctions, la faute commise intentionnellement d'une particulière gravité et incompatible avec l'exercice normal des fonctions

[Y] et [N] [U] et à Mme [I] [M], l'intention de MM.

acte de nature sexuelle ; que la circonstance que cet acte ait été commis en public ne pose pas de difficultés, un parking public étant par nature destiné à accueillir du public ; que l'élément intentionnel

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'en appréciant l'existence d'une faute intentionnelle commise par M.

subir la perte de la somme consignée dont elle s'était dessaisie sans faute et que, y eût-il eu faute, elle n'aurait pas permis au prévenu de s'exonérer financièrement des conséquences d'un délit intentionnel

resté au bord de la berge à côté de B..., voyant Djemel X... en difficulté a enlevé sa ceinture et ses bottes, opérations qui prennent quelques temps, que, manifestement, le gardien de la paix a eu l'intention

X..., président-directeur général de la société LCFP, ne pouvait ignorer que Mme Z... avait fait photocopier les registres du personnel et qu'elle avait l'intention d'utiliser ces copies pour lui réclamer

l'application de l'article 339 de la loi d'adaptation n 92-1336 du 16 décembre 1992, les infractions reprochées à Axel et Maurice X... pouvaient être retenues sans qu'il soit besoin d'un élément intentionnel