AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00190
1 mars 2023
1 mars 2023
Le 28 janvier 2013, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. 3.
Source officiellePage 12 sur 5765
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796
12 octobre 2016
12 octobre 2016
professionnelle ; qu'en se bornant dès lors, pour infirmer la décision des premiers juges, à affirmer qu'il n'apparaissait pas que le licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle
Source officielle