Vu l’assignation délivrée le 7 décembre 2020 devant le Tribunal judiciaire de PARIS par la société ARTELIA aux sociétés OTEIS, SOCOTEC CONSTRUCTION et AXA FRANCE IARD ; Vu les jonctions entre ces instances

Z... n'avait pas été faite devant un juge mais consistait en une simple attestation établie dans les conditions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile dans le cadre d'une instance distincte

tels sont recevables, représentés par leur société de gestion, à contester cette retenue devant le juge de l'impôt, ainsi au demeurant qu'il est constant qu'en l'espèce certains l'ont fait dans des instances

A a au demeurant contesté devant le tribunal administratif, dans une instance distincte enregistrée sous le n° 2109325, l'arrêté interruptif de travaux édicté par le maire de La Roque d'Anthéron le 5 octobre

tout jugement doit contenir les motifs propres à soutenir la solution retenue; qu'en se bornant à se référer, pour rejeter les moyens soulevés par elles, à un arrêt rendu le même jour dans une instance

que les éléments de preuve produits par Mmes X... ne démontraient pas le caractère non mitoyen du mur, la cour d'appel, sans être tenue par un aveu portant sur un point de droit et formulé dans une instance

peuvent prendre la forme d'un moyen ou d'une demande reconventionnelle, au choix de celui qui la formule, le juge étant tenu de respecter ce choix, de la même manière, une partie est libre d'engager une instance

intérêts capitalisés par années entières, alors, selon le moyen : 1°/ que les jugements doivent être motivés, à peine de nullité ; qu'en affirmant, sans s'en expliquer, que l'arrêt rendu «dans une instance

  mars 1987, [la requérante], assignée le 8 janvier 1987 par le syndicat des copropriétaires (...), avait elle-même appelé en garantie les constructeurs, d'où il résultait qu'il existait deux instances

l'audience des moyens nouveaux : L'obligation de quitter le territoire sans délai méconnaît le caractère suspensif du recours exercé contre l'obligation de quitter le territoire attaquée dans une instance

l'audience des moyens nouveaux : L'obligation de quitter le territoire sans délai méconnaît le caractère suspensif du recours exercé contre l'obligation de quitter le territoire attaquée dans une instance

dès lors, en faisant droit à la thèse de l'aveu judiciaire soutenue par PFA et contestée par les époux X..., au prétexte de déclarations faites par ces derniers devant le juge des référés dans une instance

le jugement du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand enregistré sous le numéro RG 11-15-625 ayant statué sur les demandes tendant à l'allocation de dommages et intérêts et à l'installation d'un panneau

Z... a saisi en référé le président d'un tribunal de grande instance pour voir rétracter l'ordonnance sur requête par laquelle celui-ci avait autorisé M. et Mme A... à prendre une inscription provisoire

en deux instances distinctes, l'une ayant trait à la contrefaçon de brevet et l'autre à la concurrence déloyale et parasitaire > ordonner à la SAS Nectra de conclure sous quinzaine dans l'instance relative

[U] [Z] n'ont pas constitué avocat dans la présente instance n° RG-24/01562, le fait qu'ils aient constitué avocat dans l'instance distincte n° RG-24/01561 ne changeant rien à cette situation.

Monsieur Tito X... a été désigné " en qualité de mandataire ad hoc, chargé de poursuivre les instances en cours, alors que les organes de la procédure collective ont cessé leurs fonctions ".

, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits.