." ; que M. et Mme X..., qui ont relevé appel du jugement du 21 décembre 1998, ont été mis en liquidation judiciaire par deux jugements du 25 janvier 1999 ; que leur liquidateur est intervenu à l'instance

Y..., est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., ès qualités, et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1° chambre bis), au profit de Mme Elisabeth, Charlotte Y... épouse X... demeurant ...

La patiente est décédée le 7 septembre 2021 après avoir relevé appel. Son époux, M.

de commercialiser une scie verticale "Prestige", reprenant la présentation de la scie Striebig "Standard" ; que la société italienne Putsch Meniconi, qui fabrique les scies commercialisées sous l'appellation

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / de la société anonyme Etablissements Deromedi, dont le siège social est .

[M] [Q], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-13.792 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/

2024 1°/ Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 21-25.596 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel

2024 1°/ Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 21-25.598 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel

d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel lesquels comprendront le cas échéant les éventuels frais et honoraires d'exécution de l'arrêt à intervenir, - débouter la société de toutes

[L] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-13.886 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au

[X] [I], toutes deux agissant en quallité de co-liquidateur judiciaire de la société H3M, ont formé le pourvoi n° A 23-14.605 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

société Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA IARD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], a formé le pourvoi n° A 21-23.268 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel

mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société, et la Selarl 2M & associés, prise en la personne de Mme [L], en sa qualité d'administrateur judiciaire, sont intervenus à l'instance

Le tribunal ayant converti la procédure en liquidation judiciaire le 2 juillet 2021, les sociétés Egide et BDR et associés, désignées en qualité de liquidateurs, sont intervenues volontairement à l'instance

D..., gérant de la société, est intervenu à l'instance d'appel. Le 28 avril 1998, le tribunal a condamné M.

V..., gérant de la société, est intervenu à l'instance d'appel. Le 28 avril 1998, le tribunal a condamné M.

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.