Codes de loi français

Article 18

L6241-2 Toutefois, les exonérations attachées aux concours financiers réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 6241-4 à L. 6241-6 du code du travail et aux dépenses de formations technologiques et professionnelles initiales réalisées dans

Article L232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10

Pour les sociétés exploitant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du code de l'environnement, le rapport mentionné à l'article L. 232-1 : - informe de la politique de prévention du risque d'accident technologique

Article 3

Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies analyse les documents transmis au regard des coûts habituellement en vigueur dans le secteur concerné.

Article 13

Les étudiants de troisième cycle inscrits dans le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche avant la rentrée universitaire 2023-2024 achèvent leur formation, dans le respect de la durée représentant le double de celle de la

Article L811-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Un Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique est chargé d'accompagner les innovations pédagogiques et les expérimentations dans l'enseignement agricole.

Article Annexe I

premières minérales, ingénierie et management des risques 1er septembre 2013 31 août 2018 Université de Lorraine Sécurité des systèmes informatiques Nantes Ecole supérieure d'agriculture d'Angers Agronomie - Agroalimentaire Technologies

Article Annexe

LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS DU PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE SACLAY

Article 4

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple,

Article 1

A compter de la session 2022, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de la voie professionnelle dans laquelle la langue vivante

Article 1

élèves de Centrale Lille Institut sont recrutés : En première année : a) Par la voie de concours sur épreuves portant sur les programmes mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie

Article ANNEXE, article 5

Le C.F.A. peut conclure une convention avec une ou plusieurs entreprises, dont l'objet est d'assurer une partie des formations technologiques et pratiques normalement dispensées par le C.F.A., notamment lorsque celui-ci ne dispose pas des équipements

Article 2

L'institut a des missions d'enseignement, de recherche scientifique et technologique, de diffusion de la culture, d'information scientifique et technologique, de développement de la coopération internationale et de transfert de technologie.

LEGIARTI000024944875

La liste des objets d'étude susceptibles de faire l'objet d'une interrogation écrite et/ou orale lors des épreuves du baccalauréat général et technologique est définie dans le tableau ci-après.

LEGIARTI000024944807

La liste des objets d'étude susceptibles de faire l'objet d'une interrogation écrite et/ou orale lors des épreuves du baccalauréat général et technologique est définie dans le tableau ci-après.

Article D406-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

seuils mentionnés au VI de l'article L. 42-1 sont : 1° 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisés à chaque semestre au titre de l'activité nécessitant l'utilisation de fréquences à des fins expérimentales ; 2° 5 000 utilisateurs de la technologie

Article D406-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

l'article L. 44 sont : 1° 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisés à chaque semestre au titre de l'activité nécessitant l'utilisation de ressources de numérotation ou des codes à des fins expérimentales ; 2° 5 000 utilisateurs de la technologie

Article Annexe I

E5 Sciences appliquées et technologie E5 Sciences appliquées et technologies E6 Le milieu professionnel E6 Pilotage de l'entreprise E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles

Article Annexe II

E5 Sciences appliquées et technologie E5 Sciences appliquées et technologies E6 Le milieu professionnel E6 Pilotage de l'entreprise E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles

Article 17

Les parcours de licence professionnelle organisés en 180 crédits européens et opérés dans les instituts universitaires de technologie, désignés ci-après IUT, prennent le nom d'usage de bachelor universitaire de technologie (BUT) et obéissent aux dispositions

Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.