[L] et de Mme [F], celle-ci, assistée d'un avocat, a soulevé la nullité des avis émis par la chambre départementale, résultant, soit de la nullité d'un rapport d'inspection dont ils auraient été « la suite

de nuire inhérente à la conscience d'accuser autrui d'un fait inexact ou d'attribuer à des faits exacts un caractère délictueux n'est pas établie ; "et aux motifs adoptés que conseillés par un avocat

de la fausse déclaration, de l'omission et de la réticence reprochées à Mme Y... ; alors, de deuxième part, qu'en retenant que l'assureur avait renoncé à se prévaloir de la nullité du contrat d'assurance

plus difficilement supportables pour le français qui ne supporte plus rien, mais enfin, je veux dire également que dans ce genre de vie, c'est parfois difficile parce qu'écouter le "tam-tam" toute une nuit

Le jugement est dès lors confirmé en ce qu'il a reçu l'intervention volontaire de la société Eos France Sur la nullité de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer 1/Mme [T] [U] soutient

frauduleuse constituée par l'intention de nuire ; qu'en l'espèce où elle a retenu une fraude à l'encontre de la société Sherpas sans constater que cette dernière aurait eu l'intention de nuire à la société

Mme [F], en sa qualité de mandataire ad hoc de la société JCS, fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat d'assurance souscrit auprès de l'assureur par la société JCS, de la débouter de ses

X..., la société a obtenu une ordonnance faisant à celui-ci injonction de lui payer un certaine somme ; que M.

X..., la société a obtenu une ordonnance faisant à celui-ci injonction de lui payer un certaine somme ; que M.

la nullité du contrat de location-gérance, au motif qu'il n'était pas démontré que les deux époux B... aient satisfait aux conditions de l'article 4 de la loi du 20 décembre 1956; que le Tribunal a

[I] a demandé la nullité du mariage qu'il avait contracté avec Mme [X] pour erreur sur la personne et pour défaut d'intention matrimoniale ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, en ce qu'il

d'appel a violé l'article L. 1222-1 du code du travail ; 3°/ que la salariée faisait valoir que l'employeur avait commis une faute en ignorant les observations des contrôleurs du travail et de l'inspection

s'il est vrai qu'ils n'ont pu le rattraper, il ressort clairement de leurs déclarations, que seuls 150 à 200 mètres les séparaient de son véhicule ; qu'il est impossible que, circulant en pleine nuit

des assignations introductives d'instance et de la procédure qui a suivi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'exception de nullité, alors, selon

de nuire exigée par la Cour de Cassation pour retenir la qualification de faute lourde", la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que

dolosives qui avaient surpris son engagement, la société Valence presse a demandé la nullité de la convention et la répétition des sommes perçues par la société RNPO ; Attendu que, pour prononcer la

les autres usagers ; or, il apparaît clairement établi en l'espèce que Francon n'a rempli aucune de ces deux obligations alors qu'elles s'imposaient d'autant plus impérativement à lui qu'il faisait nuit

dans le délai qu'il avait imposé ; qu'outre le fait que la somme a été intégralement consignée, peu important que ce soit par la société Publirad ou par Bernard Y..., la cour relève que cette cause de nullité