Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2015, les époux [RI] ont informé les copropriétaires du démarrage des travaux d'annexion de la courette au 4ème étage.

Il estime que le syndic de l’époque a commis de graves manquements, qu’il a tardé à réparer les fuites signalées, qu’il a insuffisamment informé les copropriétaires quant aux différentes expertises judicaires

utilisée dès lors qu'aucune disposition ne conditionne les travaux à un nouveau vote de l'assemblée générale et qu'est seulement prévue une simple information des copropriétaires sur l'avancement des

Il est aussi constant que la Société du grand Paris a organisé diverses réunions publiques d’information, le 22 juin 2017, le 7 juillet 2017 et le 7 novembre 2017, au cours desquelles elle a informé les

procès-verbal à la suite de la première réunion ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de notification du projet de modification du règlement de copropriété pour la seconde assemblée générale, l'information

; Que, néanmoins, il est admis que les dispositions de l'article 11 du décret du 17 mars 1967 ne s'interprètent pas littéralement mais par rapport à la question de savoir si l'information des copropriétaires

des travaux a déjà été prise lors de l'assemblée générale du 7 novembre 2011 mais a été annulée par l'arrêt de cette cour du 26 novembre 2014 ; Comme l'ont dit les premiers juges, l'obligation d'information

[G] fait valoir que : - lors du vote de cette résolution, les copropriétaires n'étaient pas informés de ce que la déclaration préalable de travaux de M. et Mme [P] qui avait fait l'objet d'un rejet par

, ses parents comme lui même ont été condamnés à payer des sommes au syndicat des copropriétaires qu'il est normal que les copropriétaires soient informés de la situation de surendettement de leurs débiteurs

Le Syndicat en déduit que l’échange litigieux ne pouvait valablement se former en l’absence d’objet déterminé, et invoque en outre un vice du consentement, la société AMR n’ayant pas, selon lui, informé

Il est par ailleurs constant que chaque assemblée étant autonome, les documents utiles à l’information des copropriétaires pour la prise de décisions qui leur sont soumises doivent être notifiés au plus

des copropriétaires, et qu'il en était de même de la rémunération complémentaire du syndic ayant fait l'objet d'une note d'honoraires détaillée, qui a été approuvée par les copropriétaires lors de l'assemblée

la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 juillet 2013.

Au vu de ces éléments, il ne peut être soutenu que les copropriétaires n'ont pas eu les informations suffisantes avant de voter.

Quant aux autres fuites, provenant de parties privatives, elles ont donné lieu à une information aux copropriétaires, notamment à M.

du 20 mai 2016, la SAS ABP a été désignée syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1].

Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de

à l'obligation d'assurer la conservation d'immeubles, le financement en incombe à chacun des copropriétaires ; qu'en aucun cas les obligations du syndicat des copropriétaires ne peuvent être assimilées