[L] quant à la facturation du pansement lourd réalisé le 31 mai 2011 et que la somme de 12,60 euros devra être déduite de l'indu, - de confirmer le bien-fondé de l'indu de 40 416,97 euros, - de condamner

[V] a présenté ses observations à la caisse, qui lui a confirmé le bien fondé de l'indû dans un courrier du 9 août 2016. Le 10 août 2016, M.

pour la somme de 36 478,87 € au titre de facturations indues de soins infirmiers.

sa fille Mme [N] [V], née le [Date naissance 2]/1994, étudiante, et sur demande du Conseil départemental de la Haute-Garonne, en date du 20 avril 2017, la caisse d'allocations familiales a établi un indu

société CLM fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société CMBA une certaine somme au titre du surcoût salarial, alors, selon le moyen, que la restitution à laquelle donne droit un paiement indu

[O], médecin généraliste d'exercice libéral (le praticien), un indu d'un certain montant relatif à la facturation de majorations de déplacements pour la période du 15 février 2011 au 29 octobre

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 28 février 1997), que la Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a demandé à Mme X... le remboursement, à titre d'indu

Laboratoire contre cette décision ; Attendu que le Laboratoire fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue

que le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue

laboratoire contre cette décision ; Attendu que le laboratoire fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue

Laboratoire contre cette décision ; Attendu que le Laboratoire fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue

contre cette décision ; Attendu que le laboratoire Kamoun fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue

laboratoire contre cette décision ; Attendu que le laboratoire fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue

naît lors du paiement indu et que tout créancier dont la créance est née régulièrement après l'ouverture du redressement judiciaire au cours de la période d'observation peut agir contre le débiteur; que

O] a dissimulé à POLE EMPLOI, la reprise d'un emploi salarié du 5 janvier 2016 au 13 janvier 2018 lors des actualisations mensuelles de sa situation, ce qui lui a permis de recevoir des allocations indues

Il en déduit que l'indu réclamé doit être annulé, en l'absence de preuve qu'il correspondait uniquement aux seules inobservations de la NGAP par le professionnel de santé. 8.

à rembourser aux organismes concernés diverses sommes prétendument versées indûment par ceux-ci, après avoir retenu que celle-ci n'apporte pas la preuve que ces versements n'avaient pas de caractère indu

, tromperies sur les qualités substantielles des prestations de soins, infractions aux règles sur la matério-vigilance, mise en danger d'autrui, déclarations mensongères en vue d'obtenir un avantage indu