[C] estime sa créance sur l'indivision à 375.940,92 €.

Courant 2023, Me [I] [Y] a proposé aux parties un projet d’état liquidatif de l’indivision conventionnelle [C].

de l'indivision [D].

[I] [Y] et Mme [Z] [B] ont acquis sous le régime de l'indivision, dans la proportion d'un tiers pour M.

Selon acte notarié du 28 août 2014, les sociétés Bpifrance Financement et Natixis Lease Immo, intervenant dans le cadre d'une indivision conventionnelle à concurrence de 50 % chacune, ont consenti à la

diligences de Madame [R] [F] en présence de Monsieur [O] [E] ou lui dûment appelé, il sera par Maître [M] [C], notaire à NEUILLY SUR MARNE, procédé aux opérations de compte liquidation et partage de l’indivision

[M] en liquidation et partage de l'indivision existant entre eux.

qu'il ressort du cahier des charges pour la vente des terrains ainsi que des actes d'acquisition des appelants que tous les propriétaires des immeubles riverains du [Adresse 6] sont propriétaires en indivision

Monsieur [FI] [AO] a sollicité, avec Monsieur [HN] [AO], le partage'; qu'il a modifié ses demandes après l'expertise et sollicité, dans ses dernières écritures soumises au tribunal, son maintien dans l'indivision

Denarius ou Denarius Prestige) ou en indivision (convention Aureus ou Aureus Prestige) des collections essentiellement composées de monnaies et de timbres anciens constituées par la société Héritéor.

dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2025, Madame [X] demande au tribunal de bien vouloir : - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision

mariés le [Date mariage 3] 1987, à [Localité 17] (974), sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. 2- Le 18 décembre 1989, ils ont opté pour le régime de la séparation de biens par convention

être provoqué, à moins qu’il n’ait été sursis par jugement ou convention.

de 360 €, - fixer à la somme de 45.000 euros sa créance sur l'indivision au titre des travaux réalisés - fixer à la somme de 10.400 € sa créance sur l'indivision au titre des taxes foncières, - lui

; DIT que l'ensemble du mobilier dépendant de l'indivision, te !

» ; que l'article 1873-15 du code civil précise que les dispositions de l'article 815-17 sont applicables aux créanciers, ainsi qu'aux créanciers personnels des indivisaires, dans le cadre d'une indivision

du bien indivis dont il lui sera tenu compte conformément aux dispositions de l'article 815-13 du code civil ; AUX MOTIFS QUE le 18 janvier 1985, les époux ont acquis en indivision, chacun pour moitié

Sofinco ; Dit que Madame [I] [K] est créancière sur l'indivision de la somme de 72 168,64 euros au titre des prêts acquittés ; Dit que Monsieur [Z] [F] est débiteur envers l'indivision de la somme de