phase : Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine -examen oral -présentation d'un mémoire écrit qui repose notamment sur l'écriture d'un article soumis dans une revue indexée

LEGIARTI000024744065

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Totaux Dont charges résultant de l'indexation des obligations indexées Ventilations des diminutions Amortissements Annulation des titres émis sans réception de fonds Rachats Echange par conversion Différentiel d'indexation Intérêts

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Sont considérés comme titres à revenu fixe les titres autres que les titres à revenu variable et, notamment, les obligations à taux fixe ou variable, les obligations indexées, les titres participatifs, les titres de créance négociables... 7.

LEGIARTI000033202197

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ce cas et sous peine de nullité (art. 1376 du code civil), l'acte de cautionnement doit comporter en toutes lettres la mention suivante écrite de la main de la caution : Bon pour caution solidaire à concurrence de x euros par an, ce montant étant indexé

LEGIARTI000024288567

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Le matériel conservé dans des archives est indexé de façon à en faciliter le stockage et la consultation méthodiques. 11.

Article Annexe

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ce cas et sous peine de nullité (art. 1326 du code civil), l'acte de cautionnement doit comporter en toutes lettres la mention suivante écrite de la main de la caution : Bon pour caution solidaire à concurrence de x euros par an, ce montant étant indexé

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Pour les emprunts dont le montant à rembourser est indexé, ces dispositions s'appliquent à la fraction de la rémunération qui est certaine dans son principe et son montant dès l'origine, si cette fraction excède 10 % des sommes initialement mises à la

LEGIARTI000033202169

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ce cas et sous peine de nullité (art. 1376 du code civil), l'acte de cautionnement doit comporter en toutes lettres la mention suivante écrite de la main de la caution : " Bon pour caution solidaire à concurrence de X euros par an, ce montant étant indexé

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

partie à taux fixe, en partie à taux variable), les informations sont mentionnées pour chaque partie du crédit, et pour le total ; 5° (Le cas échéant) Lorsque la monnaie du prêt n'est pas la monnaie nationale du consommateur ou lorsque le crédit est indexé

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