2012 et de son relevé de solde d'impôt sur les sociétés.

FINANCIERE SNOP DUNOIS des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10 % et de contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle restait assujettie au

X..., expert-comptable, pour accomplir un certain nombre de prestations parmi lesquelles l'établissement du bilan de fin d'année et de la déclaration n° 2065 relative à l'impôt sur les sociétés ; que la

sur les sociétés de l'année N par rapport à la créance de crédit d'impôt constatée au titre de la même année ; elle a donc imputé sa créance née A 2014 sur son impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice

Le taux de perte de chance, pour l'impôt sur les sociétés, sera fixé à 80 %.

FAIT L'OBJET D'UNE IMPOSITION SEPAREE AU TAUX DE 15 % ..." ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "JENSEN" DEMANDE LA REDUCTION DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES QUI LUI A ETE ASSIGNEE AU

Elle a, en conséquence, assujetti la société à des cotisations d'impôt sur les sociétés sur le fondement de l'article 38, 2 du code général des impôts.

VERONIQUE BEN demande l'annulation de l'arrêt du 28 juin 1994 de la cour administrative d'appel en tant qu'après avoir réduit sa base d'imposition à l'impôt sur les sociétés de 73 619 F au titre de l'exercice

EST, POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES OU DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, DEDUCTIBLE DES RESULTATS DU MEME EXERCICE..... 3O EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10% sur cet impôt au titre de l'année 1995 ; que, par une réclamation en date du 27 décembre 1999, la société a sollicité la décharge de

une restitution complémentaire d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale pour un montant total de 21 572 euros.

sur les sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2010 à 2014.

2008 des déclarations de résultats 2065-SD à l'impôt sur les sociétés.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions en litige : S’agissant de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés : 3.

sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 1985 à 1989, d'autre part, rétabli la SOCIETE COFADIS au rôle de l'impôt sur les sociétés

de l'impôt sur les sociétés applicable à l'exercice déficitaire… La créance est remboursée au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l'exercice au titre duquel l'option visée au premier

Lardy", 2° de préciser les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés résultant pour la SOCIETE ANONYME "GALERIE PERCIER" de ce supplément d'instruction, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Cofinance a cédé à la société Castorama un certain nombre d'actions qu'elle détenait dans le capital de la société Lorlan ; que les parties ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur la détermination