La demande est ainsi formulée : « A la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ayant modifié les dispositions des articles

Y..., le 23 novembre 2004, soit trois ans après le début de la procédure, s'est décidé à déposer plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, soutenant que son épouse avait imité

Sébastien X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Lyonnel Y... des chefs, notamment, de faux, usage de faux et escroquerie, reprochant à ce dernier d'avoir usurpé son identité et imité

l'ensemble des pièces du débat, ce modèle présente un caractère propre dont l'observateur averti, faisant preuve de vigilance, peut se convaincre, sans penser immédiatement qu'il est une copie ou une imitation

n° 3 478 011, déposée en couleurs le 30 janvier 2007 pour désigner différents produits et services dans les classes 25, 28 et 41, pour atteinte à la marque renommée « L'Equipe » et contrefaçon par imitation

[S] y a exercé les fonctions d'imitateur à partir de 1988 par contrats à durée déterminée successifs, la convention collective applicable étant celle des artistes-interprètes engagés pour des émissions

D'une manière générale, [T] [S] tiendra le directeur des programmes de CANAL+ informé de tout engagement conclu par lui et/ou MULTICOQ dont l'objet porterait sur ses prestations d'imitateur.

avoir écarté cette pièce par les motifs repris au moyen, l'arrêt relève que l'expertise ordonnée par le juge d'instruction a conclu que la signature figurant sur la reconnaissance de dette était une imitation

la clientèle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 février 1992) que la Société Générale Biscuit et sa filiale la société Lu ont assigné en concurrence déloyale la société Rougier pour imitation

de Voreppe (la société CMV) a détourné des chèques tirés sur le compte de son employeur auprès de la Banque française de crédit coopératif (la banque), en les portant au crédit de son compte, après imitation

contradictoires, d'autant que, ainsi que le faisait valoir la partie civile dans son mémoire, si le premier expert avait indiqué qu'il lui était toutefois impossible d'affirmer qu'il s'agissait d'une imitation

présente procédure, datée du 26 juin 1980, concerne l'une de ces deux machines et a pour objet de démontrer qu'elle aurait été, en juin 1980, en la possession de la société TECCA ; qu'ainsi la signature imitée

concurrence déloyale la société Sir Rowland Hill ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sir Rowland Hill fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée coupable d'imitation

Y..., signifiées le 6 mars 1992, que celui-ci avait reconnu avoir imité la signature de Mme Y..., et d'une attestation de Kaled Labban du 23 février 1993 que cette dernière n'avait pas assisté à la réunion

; 5°/ qu'il n'est pas davantage nécessaire, pour qu'un risque de confusion soit caractérisé, que l'auteur des faits incriminés ait présenté les produits incriminés en faisant référence au produit imité

le caractère distinctif est moindre et rappelait que la marque « Bioderma » avait un faible pouvoir distinctif ; qu'en se bornant à énoncer qu'elle était contrefaite non par reproduction mais par imitation

l'arrêt de rejeter leur demande en contrefaçon alors, selon le moyen : 1°/ que la société Bush holding faisait notamment valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société Tichebox avait reproduit ou imité

déclaré le demandeur coupable de faux et usage de faux ; " aux motifs que sur de nombreuses feuilles de soins adressées aux organismes sociaux pour obtenir le paiement d'actes infirmiers il avait imité