stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 ; qu'il convient vient toutefois de relever que depuis la loi Thevenoud du 1er octobre 2014 l'article L. 3120-2 du code des transports prévoit en son point III

de la plupart des salariés cadres III B, la même constatation pouvant être faite en 2012 ; qu'en énonçant que "M.

les intérêts civils ; que Mme Y..., ainsi que le ministère public ont formé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire III

alors, selon le moyen : 1 / que le droit au titre du brevet appartient à l'inventeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le brevet litigieux comportait quatre caractéristiques (I, II

13 est supprimé en cas de constat des infractions mentionnées aux 1° [travail dissimulé] à 4° [emploi d'étrangers non autorisés à travailler] de l'article L. 8211-1 du code du travail » ; que selon le II

veuve Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances III

du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 ; Mais attendu, selon l'article R. 441-11, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue

au titre des maladies professionnelles occasionnées par l'amiante visées par l'arrêté du 5 mai 2002 qui valait justification de l'exposition à l'amiante en application des dispositions de l'article 53 III

Le moyen est pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III. 6.

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 7-1 du chapitre III titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels prévoient

. 322-5 à L. 322-5-5 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 6 et 7 de la convention en date du 27 février 1997, ainsi que des stipulations figurant sous le E du complément III

société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'attribution du taux fonction support de nature administrative pour quatre de ses salariées, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 1er, III

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'attribution du taux fonction support de nature administrative pour sept de ses salariés, alors: « 1°/ qu'il résulte de l'article 1er, III

II - M.

II - M.

II - M.

invoquées est d'autant plus caractérisée que l'accord d'entreprise du 1er mars 1972 institue seulement un âge limite de départ à 65 ans et non pas une garantie de mise à la retraite à 65 ans, le chapitre III

et III, respectivement définies aux articles 3 et 4 du présent décret.