banque) a consenti à la société Domaine de l'Etang trois prêts destinés à financer l'acquisition de biens immobiliers et la réalisation de travaux ; que chacun de ces prêts était garanti par une hypothèque

rente viagère ; que la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne (la banque), qui avait consenti un prêt à l'acquéreur, a fait inscrire son privilège de prêteur de deniers et une hypothèque

acte notarié du 18 décembre 2006 rectifié le 19 décembre 2006 la somme en principal de 120.000 € remboursable en quarante trimestrialités du 15 décembre 2006 au 5 janvier 2017, prêt garanti par une hypothèque

X... , commerçant français, un prêt notarié d'un montant de 8 millions de francs (1 219 592,14 euros), garanti par une hypothèque conventionnelle portant sur un immeuble lui appartenant situé en France

et de privilèges prises du chef de monsieur [X] [Y] [T], à savoir : - une inscription de privilège de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle prise au profit de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Monsieur et Madame X..., Aux motifs que par acte notarié du 3 avril 2000 produit en copie aux débats, Monsieur X... avait consenti, avec l'accord de son épouse, un cautionnement hypothécaire avec hypothèque

de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu que pour prononcer la nullité des six prêts de restructuration et des inscriptions d'hypothèques

de Fort-de-France, mentionnant tous deux, sous le numéro d'ordre 6, l'inscription, le 21 avril 2010, d'une hypothèque conventionnelle consentie le 15 mars précédent et désignant, en qualité de créancier

X... et Mme Y... s'étaient engagés à accorder à la Banque régionale de L'Ouest (BRO) une hypothèque sur des biens immobiliers dont ils étaient propriétaires, pour garantir un prêt que cette banque avait

Par ce même acte, une hypothèque conventionnelle, publiée à la conservation des hypothèques de Villefranche-de-Rouergue le 11 janvier 2006 a été constituée.

Ce prêt était garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle sur ce bien immobilier.

MOTIFS DE LA DECISION L'appelante fait grief au premier juge de l'avoir déboutée de sa demande de sursis à statuer au motif qu'elle disposait d'une hypothèque conventionnelle dont la validité avait

[R] insiste sur la nécessité de mettre en 'uvre rapidement l'hypothèque conventionnelle.

. ***** Par jugement du 5 octobre 2020, dont La LANDESBANK SAAR est appelante, le tribunal judiciaire de DIJON saisi par les époux [A] [J], a : - ordonné la mainlevée de l'hypothèque conventionnelle

entrepris la construction d'un ensemble immobilier ; que l'opération a été financée, notamment par un crédit de l'ABC Banque internationale de Monaco (la Banque ABC), garanti par l'inscription d'une hypothèque

situation financière, a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 108 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 ) qu'en affirmant que la banque aurait tenté "au moyen d'une hypothèque

judiciaire dans l'accord alors que les époux [Z] consentent à une hypothèque conventionnelle, - que l'article 2305 du code civil est invoqué à mauvais escient puisqu'ils n'opposent pas à la caution

A titre de garantie, une hypothèque conventionnelle a été consentie sur le bien immobilier de M. [S] et de son épouse Mme [G] [C], sis commune de [Localité 17]), [Adresse 2].