2262 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaxis, société anonyme d'HLM

d'un groupe de 28 logements pour laquelle elle avait lancé un appel à candidature par appel d'offres qui s'est avéré infructueux, la société Habitation à loyer modéré Alpes de Haute-Provence (la société HLM

Sur les moyens réunis du pourvoi annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 décembre 1991), que les époux X... qui étaient employés en qualité de gardiens par la société HLM

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM

HLM MON LOGIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [A] [F], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [L] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * *

2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE : Monsieur [B] [Y] [K] [R] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. d'HLM

La SA d'HLM 1001 VIES HABITAT est venue aux droits du bailleur.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 juin 2001), que la société Habitations à loyer modéré Vaucluse logement (la société HLM

de Monbazillac 1989, et qu'il lui restait, dès lors, en stock 120 hl de ce millésime, Jean-Régis X... a vendu, en janvier 1992, 200 hl de ce même millésime au CRBG" (cf. jugement entrepris, p. 3, 1er

la vérité dans un document valant titre; que l'arrêt attaqué, qui constate que Michel X... s'est fait indemniser de tous ses déplacements et réunions en rapport avec son activité au sein de l'office d'HLM

X..., salarié de la société d'HLM d'Eure-et-Loir, a effectué le 19 juin 2000 une déclaration d'accident du travail mentionnant qu'il avait été victime de harcèlements dans l'entreprise ayant causé des

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaxis, société anonyme d'HLM

.., 91300 Massy, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Essonne Habitat, (anciennement dénommée HLM

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 1994), que la société Coopérative d'HLM

(Haute-Garonne), 2 ) de la société anonyme HLM Le Toit familial des Hautes-Pyrénées, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Orly Parc, société anonyme, dont le siège est ..., en

Par voie de fusion-absorption ayant pris effet le 31 décembre 2018, la SA d’HLM OSICA a changé de dénomination sociale pour devenir la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL.