la déclaration préalable portant sur la réfection de la toiture, annoncée à l’identique, sur la modification de menuiseries et la réfection de l’enduit, sur une maison d’habitation existante dont la hauteur

Elle doit toutefois satisfaire, notamment en matière d'emplacements, de surface, de hauteur et d'entretien, à des prescriptions fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction des procédés, des dispositifs

organisé l'année précédente sans susciter aucun incident relevé ni signalé ; * le spectacle va durer huit minutes, dont les trois premières seront de faible intensité ; le feu d'artifice sera d'une hauteur

par le dol résultant du fait que le maire savait que le talus serait inefficace ; - ils ont subi un préjudice grave et spécial eu égard à l'importance des nuisances et ont droit à être indemnisés à hauteur

par le règlement " dans la mesure où ils permettent une transparence à l'écoulement (grillages à mailles larges, c'est-à-dire dont le plus petit coté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 20cm de haut

le mur de son local, afin d'avoir accès au jardin, d'une part, et d'agrandir son local, d'autre part, avec l'atelier existant - construction qui ne devra pas dépasser 12 m² de superficie, avec une hauteur

règlement prévoit que, dans le secteur NA/ p, il n'est pas fixé de superficie minimale du terrain pour être constructible (article NA5-4), ni de limitation de l'emprise au sol (article NA9-2) ni de hauteur

Clôtures / Les clôtures sont facultatives. / Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1,6 mètres. / Elles seront constituées : / - soit d'une haie vive / - soit d'un système à claire-voie léger

En troisième lieu, aux termes de l’article 3.2 du règlement de la zone UH : « Hauteur maximale / La hauteur maximum des constructions est réglementée en hauteur et en nombre de niveaux visibles de la façade

En premier lieu, aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bayonne : " Hauteur maximum des constructions. () 10.3.2 Règles de hauteur. a. Règles générales.

figurent au plan de masse dressé au mois d’avril 2025 par le cabinet de géomètre-expert [U] qui demeurera annexé au présent jugement, - condamner Monsieur [S] à abattre, et à tout le moins réduire à la hauteur

Le tableau figurant au point 2.2.2 du même règlement dispose que la hauteur de façade maximale doit être de 7,50 mètres.

déterminée par l'article 671 n'est pas la date à laquelle les arbres ont été plantés, mais la date à laquelle ils ont dépassé la hauteur maximum permise ; Attendu que M.

diversification dans la répartition des matériaux. / Dans les secteurs UH2, UH3 et UH3p, /- dans le cas d'une construction nouvelle ou d'extension d'une construction existante, le rapport entre la hauteur

L'article UD 3 prévoit notamment que l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder " 20 % dans le secteur UDb " et fixe à 7 mètres la " hauteur maximum des constructions ".

. / La hauteur maximum est fixée à 1,80 m.

Aux termes du IV- 3 d) du règlement du PLUi d'Est Ensemble-Grand Paris, relatif à la hauteur des constructions : " La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur équivalente à la distance comptée

étage d'une construction de plus de deux niveaux surmontée d'une toiture terrasse doit être réalisé en attique, ainsi que l'illustre d'ailleurs le a) de l'article UD 10 du même règlement relatif à la hauteur