Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de

Suite à la loi de décentralisation, un nouveau "traité de concession des marchés d'approvisionnement" regroupant le marché public du Centre et le marché public [Localité 6] a été conclu entre la commune

opposé par le maire de Meursanges à sa demande de copie des documents suivants : 1) le plan d'alignement de la commune ; 2) l'acte d'engagement signé et le rapport d'analyse des offres de l'ensemble des marchés

un complexe cinématographique, la société Pro logis étant chargée du lot démolition et gros oeuvre ; qu'un procès-verbal de réception avec quatorze réserves, relatives notamment à des fissurations du hall

opérations similaires via le Luxembourg, la Belgique et le Liechtenstein (pièce n° 1) ; selon la même source, Pierre J... était dirigeant de fait d'une société Stofi qui avait pour objet l'étude de marché

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Nîmes, 11 octobre 2022), rendu en dernier ressort, la société SE Chiarella (la société Chiarella), chargée de la réalisation d'un lot d'un marché public

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mars 1998), que la société SIAC, maître de l'ouvrage, a, par marché

du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale et de membre de la commission d'appel d'offres, des documents suivants concernant le marché

en structure métallique ; que la société Cepinvest a notifié à la société Barbot la résolution du marché ; qu'affirmant n'avoir commis aucun manquement justifiant la mise en oeuvre de la clause

opérations similaires via le Luxembourg, la Belgique et le Liechtenstein, pièce n° 1 ; selon la même source, Pierre X... était dirigeant de fait d'une société Stofi qui avait pour objet l'étude de marchés

La société SOVEC a sous-traité une partie du marché à la société M Elec selon contrat en date du 9 novembre 2011 pour un prix forfaitaire de 28068,70 euros TTC.

[Y], [E] et [J], aux droits desquels se trouvent la société Les Fils de Madame [Q], et la société Entreprise [E] (les sociétés), l'exploitation du marché à bestiaux du Parc des Grivelles, dépendant

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 2001), que le 30 novembre 1988, la SCI de la vallée de Quincampoix (la SCI) a donné à bail à la société Cotentin organisation (la société) un hall

président, les réquisitions de l'avocat général et les observations des avocats des personnes mises en examen, "Me Lavail substituant Me Depoux, avocat des Etablissements publics du Parc de la Grande Halle

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR L'INTERVENTION DU SYNDICAT GENERAL DES NEGOCIANTS ET COMMISSIONNAIRES EN HUITRES AU MARCHE

d'information préparatoires s'étaient tenues au cours desquelles ces travaux avaient été évoqués, que des comptes-rendus de ces réunions d'information avaient été communiqués par affichage dans les halls

des faits pour lesquels il a été condamné" ; "aux motifs qu'aidant bénévolement Y... à "fendre des bûches" à l'aide d'une machine à ce destinée, Z..., qui portait un pull-over trop ample, a vu la manche

public attribué aux sociétés GRONTMIJ SUDEQUIP et ACTOM ARCHITECTURE portant sur la réhabilitation de l'ancienne laiterie en une halle jeunesse et sports, succédant au marché public de même objet attribué