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la Jeunesse et des Sports du Territoire et non par l'Etat, la cour d'appel les a dénaturés violant, par conséquent, l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêté du 15 septembre 1997, pris conjointement

à Lyon (69), a été créée au mois de janvier 2001, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël (pièce n° 25) ; que la SC Arlatan est par conséquent susceptible d'occuper conjointement

[A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.

revenus, choisissant de conserver une compagnie au détriment de ses possibilités de vie ; que Daniel Y... prétendait que sa tante avait sa liberté de décider, que les décisions exceptionnelles sur la gestion

en relation avec les banques et assumait l'ensemble de l'activité commerciale ainsi que les rapports avec les clients et les officiers ministériels, alors que lui-même, sans fait d'acte objectif de gestion

autre emploi existant dans l'entreprise ; qu'il faisait valoir que si la fonction de directeur d'hôtel n'avait pas été supprimée, elle était désormais assurée par le directeur général de la station, conjointement

Les investigations ont montré que, par décision conjointe de l'agence régionale de santé et du conseil départemental de l'Hérault, il a été accordé à l'association « Foyer Notre Dame du Bon Accueil » ,

The General Hospital Corporation (le GHC) est une organisation à but non lucratif en charge de la gestion d'un hôpital universitaire américain, le Massachussets General Hospital, spécialisé dans la recherche

ses conclusions, Liliane X... faisait valoir qu'outre ses ressources propres et celles de son mari figurant sur les comptes bancaires, elle disposait des frais de déplacement versés en liquide à son conjoint

acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico social ou exploitant des installations de chirurgie esthétique N° de RCS de COMPIEGNE : 511372070 / Gestion

déclaré les deux prévenus coupables d'escroquerie ; " aux motifs que la société SEFICC avait été immatriculée le 12 septembre 1991 et était gérée en droit par Conceicao A...et cogérée en fait par son conjoint

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2019, n° RG 17/21594), la société Gestimmo finance, devenue la société Les Hôtels de Paris, spécialisée dans le conseil en financement et investissement dans

département. / La résidence professionnelle du conjoint s'entend soit du siège de l'entreprise du conjoint, soit de l'une de ses succursales, ou en tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions.

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2020, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes a refusé de le nommer dans le corps des agents techniques du ministère

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d'entreprise, que Michel Z... avait contacté en raison des difficultés rencontrées dans la gestion du Relais du Rocher, est effectivement venu le soir même avec son beau-fils et un ami à bord d'un camion

coupable du délit d'entrave ; il lui appartenait en effet en sa double qualité de directeur de l'établissement et de président du comité d'établissement, de faire respecter l'ordre du jour arrêté conjointement