22 juillet 2021, qui impose un retrait de 0,80 mètre à 1 mètre par rapport à l'emplacement de la voie publique, est entaché d'une erreur de fait ; - pris dans le but de frapper d'alignement son garage-remise

en vue de destruction pour cause de vétusté le 20 juin 1990; que le représentant du garage Mendes, chargé de la destruction, à déclaré devant les services de police avoir reçu le véhicule Renault 18 et

Renault et un crédit de 130 000 francs auprès de Cofinoga appuyé de la présence d'un bon de commande de complaisance du garage Brousse ; "alors que l'escroquerie suppose que les versements aient été

de l'Alhambra (le garage de l'Alhambra), accompagné d'un bordereau portant certaines obligations à la charge de celui-ci, un chèque représentant le montant du prêt consenti à M.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire entièrement droit à la requête en relèvement d'astreinte en ce qui concerne l'abri de jardin en bois et le garage

[X] ne produit pas de document démontrant que le véhicule a effectivement été remisé dans un garage ; qu'en statuant ainsi, sans examiner, même succinctement, la pièce n° 12 versée aux débats par M.

tranches par un débord maçonné, un couronnement ou un chaperon de bavette, * moisissures au bas du doublage du garage, * porte intérieure voilée, * remise en place de quelques tuiles, * déplacement

de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour emploi d'un salarié sans déclaration préalable à l'embauche et sans remise de

qu'il n'y avait pas lieu non plus de condamner la société Les Compagnons à restituer le prix des travaux à Mme [O], dès lors que celle-ci, qui en est satisfaite, ne sollicitait pas la démolition du garage

Le 12 septembre 2002 les époux Y... ont fait assigner Monsieur X... aux fins de voir : - ordonner sous astreinte la démolition du hangar et la remise en état des lieux, - condamner Monsieur X... au paiement

Ils demandent également la somme de 857,14 euros estimant que la dégradation de la pompe hydraulique résulte des mauvaises conditions de gardiennage de leur véhicule au sein du garage.

S... « même si son ancien véhicule est en panne dans un garage » et dit « vouloir prendre attache avec ce garage pour le récupérer à [s]es frais » ; qu'ainsi, il résulte clairement de ce procès-verbal

l'information n'a pas permis de déterminer à quel stade avait pu s'effectuer le changement de moteur, que par ailleurs, l'huissier a procédé à la vente en l'état du contrôle technique délivré par le garage

l'exception des limites du terrain sur lequel est réalisé l'opération où seules les dispositions des paragraphes 1), 2) et 4) peuvent être appliquées éventuellement. 4) Les constructions annexes telles que garages

. / Elles respecteront les principes suivants : / - les annexes telles que garages, remises, celliers ne devront être que le complément naturel de l'habitat.

parcelle AD n°4, et maintient en zone urbaine le reste de cette parcelle qui abrite la maison de ces derniers et une piscine ainsi que la parcelle AD n°3 sur laquelle est édifiée une dépendance à usage de garage

[V] de lui verser à titre principal la somme estimée par son garage Citroën pour la remise en conformité de son véhicule, de lui rembourser les sommes de 40€ (au titre d'un acompte versé le 21 avril 2020