quand le 18 juillet 2017, il n'a pas réintégré l'établissement pénitentiaire à l'issue de sa permission de sortir, et dit n'y avoir lieu à ordonner sa mise en liberté, alors que lorsqu'un condamné en fuite

réitération des faits; qu'au moment des faits, il était en état d'évasion de la maison d'arrêt des Baumettes, n'étant pas revenu dans l'établissement à la suite d'une permission de sortir; que le risque de fuite

des diverses expertises que les tirs blessant mortellement les deux victimes les visaient directement ; "que l'incendie était déclenché comme les protagonistes l'avaient prévu, pour favoriser leur fuite

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFOUR Désiré, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1993, qui, pour délit de fuite

Ford, constructeur, est intervenue volontairement dans la procédure ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 21 septembre 1990) a débouté Mme X... et les AGF de leurs demandes, aux motifs que l'existence d'une fuite

Y..., à savoir de n'avoir pas détecter lors de la révision du véhicule une importante fuite de lockeed sur la roue arrière droite, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard

mémoire et constaté qu'« aucun mémoire n'a été déposé », et qui n'a pas expressément répondu à l'argumentation qui y était présentée relative à l'inexistence d'un trouble à l'ordre public et de risques de fuite

Mohamed X... était incarcéré au Maroc du 15 décembre 2008 au 12 décembre 2010, de sorte qu'il n'était pas en fuite durant cette période et que le mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction le 25

X... a été endommagé en 1989 par des fuites d'eau en provenance de l'appartement des époux Y... ; qu'un jugement d'un tribunal d'instance a alloué à M.

lycée Camille Jullian par deux individus qui ont tenté de lui voler son scooter en le maintenant par le bras au moment où il démarrait, ce qui a eu pour effet de le faire tomber, et qui ont pris la fuite

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2006, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Bernard Z... des chefs d'homicide involontaire et délit de fuite

l'étranger qui fait l'objet d'une décision de transfert vers un autre Etat, responsable de l'examen de sa demande d'asile, ne peut être placé en rétention que pour prévenir un risque non négligeable de fuite

K... a pris la fuite ; qu'un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre le 1er février 2007 par le juge des libertés et de la détention ; que, par ordonnance du 24 octobre 2008, le président de la cour

vérifications en essayant de faire redémarrer son vélomoteur et que le comportement du prévenu était justifié par l'attitude de l'individu interpellé ; qu'en ne recherchant pas si ces différentes tentatives de fuite

cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vols avec port d'arme, séquestration avec prise d'otages pour favoriser la fuite

travaux de remise en état après inondations, ceux de nature à limiter le risque d'inondation, la mise en conformité de la toiture et la réfection de l'installation électrique, ainsi que la reprise d'une fuite

son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 février 1992) de la déclarer entièrement responsable du sinistre résultant de l'explosion due à une fuite

qu'il était domicilié en Lituanie, et à une adresse connue des autorités de poursuite ; "aux motifs que l'article 131 du Code de procédure pénale permet de décerner un mandat d'arrêt à la personne en fuite