Robert avaient une réalité ou étaient le fruit d'une fraude ourdie par les dirigeants des sociétés tireuse et tirée à son préjudice, commandait nécessairement celle de savoir si l'octroi des crédits par

atteinte visait la procédure subséquente, y compris l'arrêté de mise en rétention; qu'en refusant de constater cette illégalité et en ordonnant la prolongation d'une rétention qui n'était que le fruit

à ce lieu déterminé ; qu'il s'en déduit qu'un savoir faire traditionnel ne peut justifier l'octroi d'une indication géographique que si, par sa spécificité, il distingue les produits qui en sont le fruit

(La coordination rurale), l'association Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFeL), l'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) et la Chambre syndicale

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sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que Mme X..., liquidateur judiciaire de la société Groupe Copror, fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devra restituer aux consorts Z... les fruits

RM FRUITS c/ S.C.I. [Localité 1] B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT.

Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Internationale d'importation et de vente en gros de fruits

X... embauché le 13 mai 1985 en qualité de responsable du rayon fruits et légumes par la société Vimoutiers Distribution a été licencié le 31 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

L..., représentant légal de la société Les Terroirs de la table, a été poursuivi pour avoir, ayant démarché ou fait démarcher Mmes Y... et G... à leur domicile afin de leur proposer l'achat de fruits et

d'un don manuel, la cour d'appel a violé les articles 894 et 2279 du code civil ; 2 / que, même si la révocation d'une donation a un effet rétroactif, le donataire d'un usufruit peut conserver les fruits

procès-verbal qui contient les mentions essentielles met la juridiction répressive en mesure de s'assurer de la régularité du contrôle ; "alors qu'un procès-verbal n'a de valeur probante que s'il relate le fruit

propriétaire de la marque "pina colada", déposée en 1974 et renouvelée depuis, pour désigner les boissons alcooliques, à l'exception des bières, en classe 33, la société Bardinet a poursuivi la société Ego Fruits

sont tenus de viser et d'analyser les pièces sur lesquelles ils se fondent ; qu'en se bornant à affirmer que le salarié établissait que les ventes avaient été payées à la société et qu'elles étaient le fruit

alors que, d'une part, les biens communs deviennent des biens indivis à compter de la date de l'assignation lorsqu'il est mis fin par le divorce à la communauté ayant existé entre les époux ; que les fruits

d'apport volontaire, encore moins leur localisation et leur grande proximité avec certains logements, et qu'à supposer que la mention figurant à la notice annexée au contrat de réservation ait été le fruit

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