La SCI Miriam Immo conteste les frais de poursuite antérieurs au commandement et le taux d'intérêt légal appliqué.

Les dépens et frais de poursuite, d’ores et déjà réglés, seront laissés à la charge de Madame [N] [H] [G] épouse [P].

Me Sarah BAYE, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ; Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ; Donne connaissance du montant des frais

pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) a déclaré à son passif une créance d'arriéré de cotisations sociales dues jusqu'à l'année 2010 comprise, incluant des majorations de retard et des frais

Elle précise que les majorations de retard, les pénalités et les frais de poursuite ont été annulés à la suite de la procédure collective, conformément aux dispositions de l’article L.243-5 du code de

aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais

aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais

se prévaut de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale qui prévoit qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaires, les pénalités, majorations de retard et frais

syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 6] », représenté par son syndic en exercice ,sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SCI MPR au paiement des frais

Le créancier poursuivant rapporte la preuve que les dépens et frais de poursuite d’un montant de 2.865,44 euros ont d'ores et déjà été acquittés volontairement par les parties défenderesses.

inclus dans le décompte de créance ne peuvent être inclus dans le montant total de la créance dès lors qu’il s’agit de frais de poursuite taxables ou de dépens.

de poursuite qui devront être réglés à Maître Nolwenn Pennec, Avocat poursuivant, au jour du jugement d'orientation, sous réserve des frais de poursuite ultérieur et nonobstant les émoluments revenant

Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant. Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

Le créancier poursuivant rapporte la preuve que les dépens et frais de poursuite ont d'ores et déjà été acquittés volontairement par la partie défenderesse.

TIERS-DETENTEUR QUI LUI AVAIT ETE DECERNE LE 4 SEPTEMBRE 1979 EN VUE DE PARVENIR AU RECOUVREMENT DE LA SOMME DE 94 806, 07 F DUE PAR MME FLANDIN, EPOUSE TOULOUSE, EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DES FRAIS

Les dépens et les frais de poursuite seront réservés jusqu'à la réalisation de la vente.

Elle estime que son préjudice correspond aux sommes suivantes: 31.000 € correspondant aux intérêts de retard, 327,86 € correspondant aux frais de poursuites, 37.604 € au titre des intérêts de retard

Au regard de l’état de frais produit et après application de la tarification prévue par le code de commerce, il convient de taxer les frais de poursuite à 7.680,19€.