AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Danielle F..., épouse E..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Latour, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Le 3 décembre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers a formulé

le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

s'étend pas aux questions qu'il n'a pas résolues ; que, par jugement du 9 décembre 1994 confirmé par arrêt du 30 mai 1996, le juge d'attribution avait examiné la recevabilité de la demande indemnitaire formulée

solidairement à payer des dommages-intérêts à la société Granulats Gontero ; Attendu que la société Granulats Gontero fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et déclaré irrecevables les demandes formées

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes formulées à l'encontre de la société Garage Devaux ; Attendu que dès lors que M.

La Cour de cassation a reçu, le 27 avril 2023, une demande d'avis formée le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Colmar, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire

[X] du 5 mars 2024, aux motifs que la demande de mise en liberté formulée par lettre simple n'a pas respecté les formes imposées par les articles 148-6 et 148-7 du code de procédure pénale, alors :

[Z] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-16.090 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Aris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé

La Cour de cassation a reçu le 13 novembre 2024, une demande d'avis formée le 6 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Strasbourg, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

[B] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions