xa0;   Les requérants soutiennent que le motif du recul litigieux dans le classement était la déclaration par laquelle le requérant avait indiqué qu’il n’était pas disponible pour assumer des fonctions

soit prise en compte, dans les conditions fixées au I, comme si elle avait été accomplie dans les fonctions du niveau le moins élevé ".

soit prise en compte, dans les conditions fixées au I, comme si elle avait été accomplie dans les fonctions du niveau le moins élevé ".

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Classe B : cadres techniques, administratifs ou commerciaux dont les fonctions entraînent le commandement sur des ouvriers, des employés ou des collaborateurs de toutes natures définis à la classe A ci-dessus

[S] assumait pour sa part des fonctions de cadre technique.

Vous avez refusé catégoriquement d'exécuter vos fonctions pour lesquelles vous étiez engagé : - prospection de nouveaux clients, - rapports hebdomadaires de visites, - statistiques mensuelles d'activité

principalement des acteurs de l'habitat social, lequel découle du fait que les formations qu'elle produit ne sont qu'irrégulièrement diffusées, soit uniquement au cours d'une partie de l'année et en fonction

Suppression des câbles en faux plafond et reprise du dispatching éclairage, pour fonctionnement sur commande centralisée à l'entrée des locaux.

Il n'a pas plus exercé de fonctions de commandement au niveau technique des ouvriers, mais simplement assumé des tâches d'organisation et de coordination matérielle du travail de ceux-ci.

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature, coefficient hiérarchique 210.'

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2010), que Mme X..., employée par la société Promod à effet du 10 juin 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions

, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant et contrôlant le travail de leurs subordonnés ; que cette position implique un commandement sur des collaborateurs et

Greffier : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

La déposition du premier, le sergent expert Ayhan Kuzucu, fut consignée comme suit   : «     Je suis en fonction au commandement de la gendarmerie de la sous-préfecture.

De même, elle institue, dans les mêmes conditions, un nouveau délai de deux ans, pour toutes les demandes indemnitaires relatives à l'exécution ou la rupture des contrats de travail En l'espèce, le

X... ne remplissait dès lors pas les conditions réglementaires exigées suite à la jumboïsation, peu important que celle- ci ait été réalisée "à la vue de tous". M.

[A] étant seul titulaire et responsable de la zone géographique comprenant le département du Loiret, ses résultats ont été calculés en fonction des commandes effectuées par la DAPSSA située sur son secteur