B. et qui auraient été commis sur sa fille B. en 1980 et 1981 ainsi que ceux, commis au cours de l'année 1983, dénoncés par son fils H.; "aux motifs que selon les dispositions de l'article 112-2, 4°

téléphone par jour, émanant d'une personne ne parlant pas et dont elle entend la respiration; qu'une surveillance de la ligne téléphonique a révélé que les appels litigieux émanaient du domicile du fils

L'expertise génétique en vue d'établir un lien de filiation paternel est prévue par la loi et constitue un but légitime, celui de connaître son ascendance et de voir reconnaître juridiquement sa filiation

Marc X... était irrecevable à se prévaloir de cette qualité ; 3°) qu'en soulevant d'office un moyen tiré, tant de l'absence de preuve de la filiation de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 février 1996), que les époux Z... et Marie-Louise Y... ont donné à bail à leur fils

Par actes des 17 et 21 mai 2013, M. et Mme [N], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [W], MM.

dans leur matérialité ; que chacune des parties est indemne de toute pathologie mentale ; que Claude X... entretenait des relations d'extrême proximité avec la partie civile, disant l'aimer plus que sa fille

de la fille de l'accusé chez lui (enfant non protégée d'une soirée alcoolisée chez son père et du visionnage de pornographie) dans lequel celui-ci note que Mme B... a évoqué avoir été victime de viols

qu'il avait pris Franck D. pour un prostitué, qu'après avoir refusé toute relation sexuelle craignant la contagion due à sa mycose, il avait répondu à ses avances une seule fois, le jour où il l'avait filmé

légitime d'Yves X... et que ce dernier, parce qu'il était parfois violent et souvent élevait le ton, engendrait la peur tant chez sa fille que d'ailleurs chez son fils ou sa femme, ce qui établit la contrainte

novembre 1991, ne saurait, en effet, se prévaloir d'une violation des droits de la défense du seul fait de l'absence d'avis de vérification préalable concernant son activité occulte de production de films

, A..., et de délit connexe d'agressions sexuelles sur ses deux autres filles, B... et C... ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, déclarer que "les déclarations de

de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société VIDEO HALLES FILMS

, la filiation de M.

W... : " La Renault Clio devant moi entame un changement de file vers la droite car la voie de droite s'est libérée. A ce moment-là, une moto a surgi entre les deux files à environ 40 à 60 km/h.

ses sept frères et soeurs, un neveu, par représentation de son père décédé, ainsi que Mme Marie-Claire C..., fille de Guy C..., et ses deux filles mineures, L... et M..., en contestation de la paternité

des rillettes et du pâté de campagne ", lui donnant des nouvelles par téléphone ; que les activités de Jean D... et de Daniel Z... sont également attestées par les déclarations d'Alexandra C..., belle-fille

[G] à l'égard de sa fille [L], mais uniquement sur les modalités d'exercice de ce droit, Mme [D] sollicitant qu'il soit fixé à l'amiable, en concertation avec sa fille, et M.