X... diverses sommes à titre de solde de commission, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de départ à la retraite, ainsi que la remise de fiches de paie, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes

éléments de nature à révéler l'existence de cette maladie, même s'ils sont postérieurs à la déclaration ;qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin conseil de la caisse figurant sur une fiche

l'exactitude des informations fournies par la caution, il en est autrement quand celui-ci s'est doté d'un moyen particulier de vérification des informations peu courant dans la pratique en joignant à la fiche

de sécurité sociale", "cette indemnité [étant] prise en charge par l'employeur jusqu'à la prise en charge par un régime de prévoyance" ; qu'elle a ajouté que les sommes en cause figuraient sur les fiches

Y... ne rapportait pas la preuve de ces heures supplémentaires, sans avoir ordonné le versement aux débats des fiches de travail établies par M.

salariés selon les modalités fixées à l'article 7" ; que l'article 4 du même accord rappelle que "les versements de la prime ont leur origine dans le respect des objectifs pour chaque site" ; que la fiche

[G] a été examiné à sa demande par le médecin du travail qui a établi une fiche intitulée ‘' fiche d'aptitude médicale'‘ sur laquelle il a mentionné une inaptitude temporaire et prévu une seconde visite

l'absorption et de la réunification de l'activité à Gemenos uniquement, [soit courant 2010], Mme [S] avait continué à bénéficier de frais de déplacement qu'elle n'effectuait plus et qu'il ressort des fiches

Le 20 novembre suivant, il a présenté une requête en nullité portant notamment sur la consultation, par le système de lecture automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI), du fichier des objets et des

d'informer du juge d'instruction, alors : 1°/ que le juge d'instruction était tenu de vérifier si le fonctionnaire de police mis en cause disposait des habilitations nécessaires pour accéder au fichier

la création de ce fichier était l'objet même du contrat et que, d'autre part, l'association devait donner son accord à toute utilisation de ce fichier qui devait lui être restitué à l'issue des relations

B... » attestait « avoir transmis l'intégralité des documents fiscaux et sociaux (fiches de paie) », il n'indiquait « pas les avoir transmis aux concluants, contrairement à ce qu'ont cru devoir comprendre

travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°/ que, nonobstant les stipulations du contrat de travail à durée déterminée ou les mentions de sa fiche

X... était "assisté de deux personnes" dans l'exécution de sa tâche et en se fondant, de manière inexacte, sur les mentions de la fiche descriptive de la fonction d'employé principal ; qu'en statuant

Bureau, a estimé à l'unanimité dans un avis du 9 mars 1995 que la fiche technique émise par le CENCEP "n'excluant pas des dispositions locales particulières", le problème posé devait être "réglé au plan

juillet 1983 portant réforme des Caisses d'Epargne et de Prévoyance et instituant une nouvelle classification des emplois des salariés de ces établissements; que prétendant que, par référence à des fiches

solidairement à payer la somme de 60 000 francs aux époux Z..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la défaillance d'une condition suspensive empêche l'obligation de prendre naissance ; que la fiche

[F], qui avait consulté le fichier des personnes recherchées, avait "qualité à effectuer cette consultation en tant qu'agent des services de la police nationale" (ordonnance du 13 mai 2023, p. 2 al. 13