Sylvère, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux et usage, les a condamnés, le premier, à 30 000 francs d'amende, le second à 10 000 francs

cadre d'une information judiciaire ouverte le 20 novembre 2008, Mme [E] [P] a été mise en examen des chefs de détention, vente et mise en vente de marchandise contrefaisante, escroqueries, banqueroute, faux

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux, a rejeté sa

articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constitués les délits de faux

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui a condamné, la première, pour faux, usage et abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement

agissements de Mme [B] qui, par le faux et l'usage de faux, a privé la gérante des informations du notaire sur les biens et les engagements pris, la cour d'appel n'a pas caractérisé de lien direct de

violé le texte susvisé" : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans une information ouverte sur constitution de partie civile de Josette Z..., épouse A..., puis des époux Y..., des chefs de faux

[P], directeur administratif et financier de [3], a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, faux et usage au préjudice de ladite agence, notamment pour avoir détourné

M..., avocat, a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble des chefs de faux et usage de faux en écriture publique

cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2025, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, fourniture frauduleuse de documents administratifs, faux

I..., reconnu coupable d'abus de confiance, de faux et usage de faux en écritures : "Entendu par les services de police, Monsieur H...

[I] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 16 novembre 2021, qui, pour faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

[C] a porté plainte des chefs de faux et usage de faux en écriture publique commis par des personnes chargées d'une mission de service public agissant dans l'exercice de leurs fonctions, visant la reprise

X... à ses enfants, ne mentionnait pas l'usufruit qu'il s'était réservé ; que, poursuivi pour faux et usage de faux, M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 1998) et les productions, que Mme Y..., propriétaire de locaux à usage

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 février 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux

et usage de faux, pour avoir édité et fait usage de fausses factures de sa société et Gilbert B..., responsable du bureau nantais de la société Véritas, du chef de complicité d'escroquerie, pour avoir

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 1er décembre 2020, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs de soustraction d'enfant et complicité, faux