, ce qui l'a contraint à acquérir le 31 janvier 2013 un fauteuil roulant avec ses accessoires ; que les conclusions du Docteur [H], pourtant maintenues par les services de la sécurité sociale, sont

l'extérieur et à l'intérieur pour accéder à l'ascenseur, qui ne fonctionne pas correctement ; son enfant A souffre d'une encéphalopathie développementale sévère avec épilepsie et doit se déplacer avec un fauteuil

handicap et il n’est pas exigé que les travaux aient été spécialement conçus et réalisés pour une catégorie particulière de personnes en situation de handicap, à savoir les personnes se déplaçant en fauteuil

Son état de santé justifie l'utilisation permanente d'un fauteuil roulant électrique adapté.

fonctionnel permanent de 45 % correspondant à une paraplégie incomplète définitive du membre inférieur droit et un déficit périnéal et sphinctérien, qu’elle se déplace en permanence à l’aide d’un fauteuil

En ce qui concerne les frais de renouvellement du fauteuil roulant.

Considérant que si l'association requérante soutient que les largeurs minimales de porte définies à l'article 3 de l'arrêté attaqué ne permettent pas aux personnes circulant en fauteuil roulant d'accéder

la Somme justifie avoir réglé des dépenses de santé à hauteur de la somme de 8 530,39 euros au titre de frais médicaux, d'appareillage et de pharmacie (EMG, séances de kinésithérapie, location d'un fauteuil

travaux d'aménagement de ce logement, impliquant notamment la réalisation de travaux de terrassement, l'automatisation du portail, l'installation d'une rampe d'accès pour fauteuil

Ainsi, le 17 septembre 2018, vers 8h15, vos collègues de travail ont retrouvé une résidente dont vous aviez la charge, complètement souillée dans son fauteuil roulant avec de l'urine sous celui-ci.

janvier 2021 ainsi décrit dans la déclaration établie par l'employeur le 12 janvier 2021 ' dans la chambre d'une résidente, la salariée a effectué seule le transfert de la résidente de son lit au fauteuil

fauteuil roulant électrique dont elle a fait l'achat.

Il allégua que les locaux étaient inadaptés à son handicap qui l’obligeait à se déplacer en fauteuil roulant, qu’il devait se faire assister d’un détenu mis à sa disposition pour se doucher et que les

l'assiette du recours de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, tiers payeur de prestations à la victime, la part d'indemnité correspondant à l'achat de matériels médicaux et d'un fauteuil

Alain X... nécessite la réalisation d'une douche à l'italienne dépourvue de tout seuil impliquant des risques de chute et empêchant le passage d'un fauteuil roulant, l'étude technique du plombier, non

Ils soutiennent qu’aucune proposition de logement ne leur a été faite dans les délais légaux, que leur fille est atteinte d’une pan-miélyte et se déplace désormais en fauteuil roulant, que leur logement

construire, dans une courette aveugle attenante à son immeuble d'habitation, un ascenseur extérieur à cet immeuble devant permettre, comme il a été dit ci-dessus, à son épouse handicapée d'accéder en fauteuil

valoir qu'à l'époque de l'accident elle vivait dans un logement locatif constitué de deux étages inadapté à ses difficultés de déplacement, que les séquelles de l'accident l'obligent à utiliser un fauteuil