Par un arrêt du 7 février 2011, la cour d’appel d’Aix-en-Provence déclara le requérant déchu du droit de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires et lui refusa le bénéfice de la bonne foi.

professeur M. ni qu'il s'était parjuré ; Attendu que par ces motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, les juges étaient fondés à conclure que le prévenu n'avait pas rapporté corrélativement aux faits

LES TRIBUNAUX NE PEUVENT DONNER LIEU A AUCUNE ACTION EN DIFFAMATION, INJURE OU OUTRAGE ; QUE CETTE REGLE, DESTINEE A GARANTIR LA LIBERTE DE LA DEFENSE, NE RECOIT EXCEPTION QUE DANS LE CAS OU LES FAITS

G. pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné M.

l'environnement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine, comprenant notamment le courrier de l'association française de défense de l'environnement X, indiquant le nom de la personne ayant dénoncé des faits

publier un rapport constitutif d'un faux en écriture publique ; Attendu que pour dire que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'était pas rapportée, les juges ont analysé les documents produits

distincts des faits diffamatoires et que la cour d'appel a ainsi violé par refus d'application l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il résultait

IMPUTE FAIT L'OBJET DE POURSUITES COMMENCEES OU D'UNE PLAINTE, N'EST IMPERATIVE QUE DANS LE CAS OU LA PREUVE DE LA VERITE DU FAIT DIFFAMATOIRE NE PEUT ETRE LEGALEMENT RAPPORTEE ; " MAIS QUE LE TRIBUNAL

ont effectué les vérifications minimales auxquelles ils étaient tenus et qui auraient pu leur permettre de disposer, avant la publication de l'article, des éléments de nature à justifier la vérité des faits

, le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul ; que la circonstance que la poursuite vise des propos n'incluant pas en eux-mêmes des faits diffamatoires n'interdit

foi par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui seul qu'incombe cette preuve ; qu'à défaut pour le prévenu d'avoir excipé de sa bonne foi, subsidiairement à l'exception de vérité des faits

des propos dirigés contre un membre de la personne morale peut rejaillir sur celle-ci et constituer pour celle-ci un fait diffamatoire ; qu'en décidant, en l'espèce, s'agissant du troisième passage de

Y... ; qu'il y a lieu d'examiner l'exception de vérité des faits diffamatoires et l'exception de bonne foi articulées par M.

la preuve de la vérité des faits diffamatoires, ne saurait ensuite soutenir que les termes incriminés ne seraient pas diffamatoires faute de contenir l'imputation de faits précis susceptibles de preuve

grief à l'arrêt d'avoir dit que la juridiction civile était incompétente, alors, selon le moyen, que, d'une part, les juridictions civiles sont compétentes pour connaître de l'action en réparation de faits

; " alors, de première part, que le droit de faire la preuve de la vérité du fait diffamatoire constitue un droit essentiel de la défense auquel il ne peut être fait exception que dans les cas limitativement

à l'article 55 de ladite loi, à être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires et qui ont signifié, outre les copies de pièces, les noms des témoins qu'ils se proposaient de faire entendre, ne

sont réputées de droit faites avec intention de nuire, mais selon l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, sauf exception légale, la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée ; que selon