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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372297cd580146773fedbf

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

, selon le moyen, d'une part, que la maladie professionnelle doit, en principe, être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d3e

Appel

26 février 2002

26 février 2002

la preuve de l'exposition au risque dont elle fait état en raison de son dernier emploi, que les attestations produites ne peuvent être tenues pour valoir présomption et entraîner un renversement de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200163

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

au risque en 1983 ; qu'il en déduisait que le salarié n'avait pu être exposé au risque qu'à une date où le cancer broncho pulmonaire primitif n'était pas désigné par un tableau de maladie professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210657

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

au risque a provoqué la maladie ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que suivant la déclaration de maladie professionnelle, la salariée a été exposée au risque du

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9859

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

l'entreprise dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie, que la multi-exposition de Monsieur [D] au risque amiante est avérée.

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d67

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Il est ainsi établi que le salarié a été exposé au risque de développer une pathologie liée à l'amiante, - Monsieur [P] a été employé sur le site de [Localité 2] de la NORMED du 25 juillet 1977 au 1er

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200341

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

au risque auprès de plusieurs employeurs, la maladie professionnelle est présumée avoir été contractée auprès du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque ; que, si la victime peut

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85f65b5a3ab8ca54ec5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle ajoute que les éléments sur lesquels la caisse s'est basée sont insuffisants pour caractériser l'exposition au risque.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200627

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Le tableau litigieux prescrit une durée d'exposition au risque de 5 ans.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2171a34ad10008581803

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il n'est pas précisé la date de fin d'exposition au risque retenue par le médecin-conseil.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f683c9498318209c21

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ayant exposé au risque, devant être imputée financièrement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200242

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

au risque ; que dès lors qu'elle constitue une condition autonome, l'existence d'un tel lien ne saurait se déduire de la seule exposition au risque ; qu'au cas présent, la cour d'appel a, après avoir

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee124ac6088318da1119

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; (...)».

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c8bb275d83183a3aab

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La société [6] soutient ne pas avoir exposé son salarié au risque de la maladie.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210219

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[H] avait en dernier lieu été exposé au risque de la maladie du 21 septembre 1986 au 20 septembre 1996 alors qu'il était salarié de la société [5], devenue la société [3] ; que selon la jurisprudence de

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CA

TARIFICATION

62c91a63f3eafe9fcf075e68

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[S] a été exposé au risque au sein de la société [E] ; - constater que la société [E] n'apporte pas la preuve de l'exposition de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f701190d73a10ce27dfe

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

la victime a été exposée au risque chez celui-ci, - qu'en l'espèce, [Z] [J] n'a jamais fait partie de ses effectifs, - qu'il n'a pas non plus exercé de mission d'intérim en son sein, - que dès lors,

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CA

Chambre Sociale

64a9001303029105dbedc397

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[I] ait été exposé au risque à compter de son embauche en son sein, qu'il résulte des éléments produits qu'il a été exposé au risque avant 2003, à une époque où elle n'était pas l'employeur de l'assuré

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CC

civ2

ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Philippe X

ECLI:FR:CCASS:2012:C201472

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X... n'avait pas été exposé au risque d'inhalation de poussière d'amiante au service de son employeur actuel, la société Nordon industrie, et que la société Babcock entreprise était identifiée comme le

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CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9853

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Or, il est au contraire démontré que Monsieur [S] a bien été exposé au risque de sa pathologie au sein de la société [1].

Source officielle