CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet M.

], a formé le pourvoi n° C 23-21.208 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Alliance environnement exploitation

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

l'immeuble, [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Logessim-Sogetra, dont siège est [...] , 3°/ à la société MATMUT, dont le siège est [...] , 4°/ à la société d'exploitation

[L] a engagé, par ailleurs, la responsabilité pénale de la SARL SCTI ; "1°) alors que l'exportation sans déclaration de marchandises non prohibées est réputée exportation sans déclaration de marchandises

Le CSEE a désigné la société Degest (l'expert) pour l'assister, la réunion de consultation étant fixée au 29 juin 2022. 5.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Schweitzer a payer à Flecksteiner la somme de 1 551 241 francs ; "aux motifs que sur la perte de revenus, que l'expert

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er octobre 2001), qu'un jugement a fait injonction à la société Autocoussin (la société) d'effectuer dans un certain délai les travaux préconisés par l'expert

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Annulation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de

Examen des griefs Sur le premier grief Exposé du grief 3.

Sur le second grief Exposé du grief 6. M. [M] fait valoir que l'assemblée générale a commis une erreur manifeste d'appréciation.

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [M] admet avoir commis des erreurs ou des insuffisances dans le traitement de ses premiers dossiers.