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30 153 résultats pour « exploitation souterraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372636cd58014677423cd8

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Joseph X..., dirigeant d'un groupement agricole d'exploitation

Source officielle

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CC

cr

613725a8cd5801467741f901

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

développement de Segime Industrie, dont le montant était fixé à quatre pour cent, charges sociales patronales comprises, de la marge brute sur coût direct, telle que définie à la ligne 51 du compte d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00118

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société Fandi emballages, aujourd'hui dénommée Fandi, qui s'était vue confier l'exploitation de la plateforme logistique à compter du 20 octobre 2020, ayant refusé de poursuivre le contrat de travail

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677414036

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X... soutenait être l'auteur du dessin représentant le modèle de la lentille 740 P, fait admis par la cour d'appel, et que la société Pharmacia avait commis un acte de contrefaçon en reproduisant sans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100585

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100588

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100589

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé le, 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100590

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100593

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 13 mai 2014, des baux commerciaux. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100594

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 7 mai 2014, un bail commercial. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100595

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100596

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé le, 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100598

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaires a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100600

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle le copropriétaire a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100602

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100603

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422831

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Egbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 février 1999, qui, pour exploitation d'un établissement sportif sans déclaration préalable, l'a condamné à 50 000

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CC

comm

613722a7cd580146773ffa9a

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

X... a signé avec la société Idet un contrat de concession de licence exclusive et d'exploitation publicitaire des mobiliers protégés, la société Idet s'engageant à ne s'approvisionner exclusivement pour

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CC

comm

61372667cd580146774254e5

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 1997), que la société MGPM Services (société MGPM) a commandé le 23 avril 1988 à la société Cicomex le matériel nécessaire à l'exploitation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00180

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

U... soutenait que M.

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