CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 665 résultats pour « expertise comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00195

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Fiduciaire nationale d'expertise-comptable (la société Fidexpertise), une proposition de rectification portant sur un rappel de taxe sur la valeur ajoutée, et lui a adressé un avis de mise en recouvrement

Source officielle

Page 12 sur 1784

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00650

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le comité social et économique de la société (le comité) a décidé, par délibération du 4 juin 2021, du recours à une expertise comptable en vue de la consultation sur la situation économique et financière

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48192

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

X... dit Y..., agissant pour son compte et celui de ses associés, a cédé les actions composant le capital social de la société d'expertise comptable Fegec à M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE est un cabinet d'expertise comptable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00423

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

attaqué (Paris, 24 février 2022), Mme [G] a été engagée en qualité d'assistante, le 4 septembre 2006, par la société Bellot Mullenbach & associés, devenue BM&A (la société), exploitante d'un cabinet d'expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01453

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fidexpertise - société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0b7

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

X... qui ont assigné devant le tribunal de commerce la Société fiduciaire Paris Val-d'Oise (FPVO), cabinet d'expertises comptables, chargée de la tenue des livres de la société Fester, en réparation de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dès lors, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI s'est vu contrainte d'assigner la société RDJ GROUP devant le tribunal de céans.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

déclarée en redressement judiciaire le 24 avril 1991, qu'un plan de cession au profit de la société Vitréenne d'Abattage (SVA) a été autorisé par jugement du 15 juillet suivant et que le cabinet d'expertise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01167

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 03 septembre 2019), Mme [Z] a été engagée le 11 octobre 1982 en qualité d'assistante principale, à temps partiel de 28 heures par semaine, par la société d'expertise comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85696

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

rendu par la Société d'Expertise Comptable SYNDEX que celle-ci intitule "rapport de l'expert-comptable auprès du comité d'entreprise de", reprenant ainsi une formule mémorisée dans son traitement de texte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00539

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Compagnie phocéenne d'expertise comptable et fiscale, de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00619

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2022), par une lettre du 26 mai 2014, la société C Propre a confié à la société d'expertise comptable Polaris conseil littoral (la société Polaris), outre la mission

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00222

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Alt, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable - dénomination sociale abrégée : Fidexpertise, de la SAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00170

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] et la société Davych les ont assignés ainsi que la société Audit expertise comptable Fort et associés (la société AEC Fort), en sa qualité d'expert-comptable de la société [X], en nullité de la cession

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0330fe8d588318c1afb4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Expertise Comptable la somme de 15.000 euros, - à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02262

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Thierry X... avait commis à l'égard de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable des actes de concurrence déloyale, que la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable avait reçu de ses

Source officielle
CC

civ2

61372336cd58014677406e6f

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

au même expert, à l'effet de vérifier la qualification du pilote de l'avion, et ordonné une expertise comptable sur le préjudice économique de la société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00999

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société France expertise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00114

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

En congé sans solde du 20 novembre 2017 au 29 février 2020 dans le but d'obtenir le diplôme d'expert-comptable, il a effectué un stage au sein du cabinet d'expertise comptable Primexis pour accomplir une

Source officielle