de Martine X...; Considérant que Martine X...estime quant à elle qu'il y a bien un lien de droit entre elle et la Société GENERAL MOTORS et que cette dernière était parfaitement au courant de l'existence

de procédure civile ; Attendu que pour débouter la société de Saint Pray de sa demande subsidiaire, tendant au constat de la caducité de la promesse, l'arrêt retient que les arguments tirés de l'existence

Là encore l'existence d'un vice caché par les vendeurs n'est pas démontrée.

MOTIVATION DE LA DECISION Il appartient à celui qui invoque l'existence d'un vice caché présent lors de la vente d'en administrer la preuve et de démontrer que sa gravité était alors telle qu'il n'aurait

Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1644 du Code civil ; Attendu qu'en cas de vice caché, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire

de la nouvelle panne électrique postérieure à la réfection du circuit électrique qui avait pris feu, l'existence d'un vice caché antérieur à la vente, violant l'article 1641 du Code civil ; Mais attendu

Il doit rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché et le fait que ce vice existait lors de la vente. Il apparaît que le vice n'était pas apparent lors de la vente du véhicule.

tout à la fois admettre l'existence de vices et de non-conformités, a violé les articles 1603, 1604, 1641 et 1648 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant l'action tardive dès lors qu'elle avait été engagée

du code civil et L. 121-1 du code du travail ; 2° / que la cour d'appel ne pouvait décider que le contrat à durée déterminée signé par les parties n'avait aucune valeur juridique sans constater l'existence

.]" peut être fixée au plus tard au 12 octobre 2009, date d'envoi d'un courrier adressé par la société Valherca à la société Euro Voiles prenant acte de l'existence de vices cachés et mettant en demeure

de ce véhicule, que l'arrêt attaqué constate l'existence du vice du véhicule conduit (p. 8, § 5) ; qu'en rejetant cependant l'action du conducteur la cour d'appel a violé les articles 1 à 6 de la loi

[Z] ne caractérisait pas avec certitude l'existence des vices cachés allégués, que les défectuosités invoquées par M.

spéciale jusqu'au jour de leur retraite, ne peuvent remettre en discussion la régularité et la légitimité de la rupture de leur contrat de travail, à moins d'établir une fraude de leur employeur ou l'existence

d'appel que les désordres semblant affecter le matériel étaient apparents et sollicitait, en outre, la confirmation du jugement entrepris selon lequel la société Bouzigues pouvait se convaincre de l'existence

affectant la chose vendue ; que pour condamner la compagnie Axa à garantir la société Airwell, la cour d'appel a énoncé qu'il ne ressortait d'aucune pièce du dossier que celle-ci connaissait l'existence

affectant la chose vendue ; que pour condamner la compagnie Axa à garantir la société Airwell, la cour d'appel a énoncé qu'il ne ressortait d'aucune pièce du dossier que celle-ci connaissait l'existence

Il s’en évince, comme le soulève à juste titre la Sarl 2G Automobiles, que l’expert n’est pas formel quant à l’origine du départ de feu, l’existence d’un vice affectant le système de recyclage des gaz

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir relevé l'existence