I. - Lorsque, à l'occasion de la production d'eaux usées traitées recyclées, les exigences de qualité fixées dans l'arrêté d'autorisation ne sont pas respectées ou en cas de détection d'un danger compromettant la sécurité sanitaire des aliments, l'établissement

Article 2

—

Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios opérationnels S-1 à S-3 définis au 1.1 du chapitre 1er de l'annexe à l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios

Article Annexe III

—

EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I À IV ET DE NIVEAU N3 1.

Article R557-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 sont celles figurant à l'annexe II de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 susmentionnée.

Article 1

—

-Le présent arrêté a pour objectif de répondre aux exigences prévues :

Article Annexe

—

-Exigences techniques au sens de l'article 1er du présent arrêté

Article Annexe III

—

EXIGENCES RELATIVES AU RAPPORT D'ESSAI PRÉVU PAR L'ARTICLE 11 er

Article ANNEXE 3

—

EXIGENCES MINIMALES À RESPECTER POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES STAGIAIRES ET DES FORMATEURS

LEGIARTI000051372534

—

Les critères spécifiques viennent préciser le contenu de certaines exigences définies dans les exigences générales relatives aux organismes de qualification. Les critères additionnels sont à contrôler en sus.

Article Annexe III

—

ANNEXE III La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle

Article 5

—

Les organismes sont accrédités LAB REF 30 pour le prélèvement et/ ou l'analyse, conformément aux normes en vigueur sur les exigences générales de compétence pour effectuer des échantillonnages et des analyses, des textes pris en application du III de

Article 15

—

Les équipements de protection individuelle mentionnés dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par le règlement (UE) n° 2016/425 et les articles

Article 1

—

Cet arrêté précise notamment : -le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ; -les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; -les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ; -les

Article 3

—

Le référentiel initial fixe les exigences nationales. Les exigences territoriales sont rendues applicables au 1er juillet 2004. Elles sont proposées par la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.

Article L356-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 64

Code des assurances

Les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement au deuxième et troisième alinéa de l'article L. 356-2 mettent en place des structures et systèmes appropriés au niveau du groupe permettant de répondre aux exigences énoncées à l'article

Article D120-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70

Code de la consommation

Un dispositif de distribution adapté est un dispositif qui, eu égard aux caractéristiques du produit, permet d'en préserver l'intégrité, d'en assurer la conservation, de satisfaire aux exigences spécifiques relatives à sa sécurité et de respecter les

Article Annexe XIII

—

EXIGENCES ESSENTIELLES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.

Les installations visées à l'article 2 doivent, en outre, satisfaire aux exigences suivantes :

Article 5-1

—

Les exigences A26 à A30 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Article ANNEXE I

—

L'ensemble des éléments justifiant du respect de ces exigences sont tenus à disposition des autorités compétentes.

Page 12 · 3 205 résultats

← Précédent Suivant →