[M] [R] et la société [1] (la société) coupables d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et a ordonné la remise en conformité des lieux sous astreinte à compter du 1er janvier

société Saporta, aux droits de laquelle se trouve la société 6nergie, a été déclarée, pour une somme de 469 056,30 francs, créancière de la société Cietelec par jugement du 8 janvier 1993 revêtu de l'exécution

branche : Vu les articles R. 202-5 du livre des procédures fiscales et 524, alinéa 1er, 2 , du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes qu'en cas d'appel, l'exécution

(RG n° 02/00757) ; qu'en 2010, sur assignation des sociétés par la banque, un jugement d'un tribunal de grande instance assorti de l'exécution provisoire a prononcé la résolution du protocole et a condamné

X... et l'a condamné à restituer une certaine somme perçue au titre de l'exécution provisoire du jugement ; que la CCI ayant engagé une procédure d'exécution forcée à son encontre, M.

l'exécution provisoire de droit. ".

sur l'exécution provisoire ou que l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

à l'appui de l'appel apparaissent sérieux, l'exécution provisoire des jugements statuant sur la liquidation judiciaire ou arrêtant le plan de continuation ou de cession de l'entreprise ; Attendu,

En l'espèce, les époux [W] rappellent que le jugement précité qui n'a pas écarté l'exécution provisoire, a condamné M.

de droit à titre provisoire et dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

. ; que l'exécution provisoire dont était assortie cette décision a été ultérieurement arrêtée par un premier président, avant que l'astreinte n'ait couru ; que se prévalant des dispositions du jugement

X..., en exécution d'un jugement d'un tribunal de commerce, assorti de l'exécution provisoire, l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Christory (la société) qui avait pour mandataire

du jugement revêtu de l'exécution provisoire ainsi que de condamner M.

mettre à la charge du défendeur des frais et honoraires engagés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure, et non compris dans les dépens, ce comme indiqué au dispositif ; Attendu que l'exécution

adversaire : pour la somme de 4357,71 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 2,95% ;la capitalisation des intérêts la somme de 500,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution

: pour la somme de 14 727,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 3,94 % ;la capitalisation des intérêts la somme de 500,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution

En effet, l'article 514-1 alinéa 3 prévoit que le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé.

paiement des sommes respectivement dues par chacune d'elles au titre de factures de réparation des freins des véhicules ; qu'après que ces demandes eurent été accueillies par un jugement assorti de l'exécution