Il considère, donc, que le doute doit lui profiter et, qu'en tout état de cause, les propos reprochés bénéficiaient de l'excuse de provocation.

à la famille Z... et à une voisine et des provocations en tout genre ; qu'en cet état, Denis Z... établit chez les époux X... une attitude gravement malveillante et provocatrice ; qu'un tel comportement

BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Jean-Paul Y... et Pierre Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

République valait présomption de régularité de la procédure, l'arrêt a méconnu le sens et la porté de l'article 67 bis du Code des douanes ; " alors qu'il incombe aux prévenus qui allèguent une prétendue excuse

, seul un membre de la communauté affirmant les avoir perçus en substance et ajoutant qu'il avait également entendu d'autres propos dont il est établi qu'ils n'ont pas été tenus ; que la phrase prononcée

, écrits injurieux ou tous autres actes de nature à atteindre le prévenu, soit dans son honneur ou sa considération, soit dans ses intérêts pécuniaires ou moraux ; que l'excuse de provocation ne peut donc

moral de l'infraction d'injure au prévenu qui y a participé est inhérente à la définition de ses éléments matériels mais elle est dépourvue de tout caractère irréfragable dès lors que non seulement l'excuse

lors du prononcé

En troisième lieu, il résulte de ce qui est dit au point 1 que la société requérante ne peut utilement soutenir que la décision attaquée serait entachée d'erreur d'appréciation faute de retenir l'excuse

presse, le juge d'instruction ne peut instruire sur les preuves éventuelles de la vérité des faits diffamatoires ni sur celles de la bonne foi en matière de diffamation ni instruire sur l'éventuelle excuse

des agissements du prévenu, puisque ce n'est qu'à la suite des pressions et menaces de " B... " et de " C... " que l'intéressé s'était exécuté ; que, dès lors, l'excuse de provocation devait lui être

Selon lui, son seul geste qui avait consisté à «   repousser de la main Mme   Peulvast   » se trouvait justifié par l’excuse de provocation en raison notamment du fait que la victime avait

Ses propos sont corroborés par les attestations de deux témoins, M. Halim D..., et M. Tayeb E..., qui précisent qu'avant l'échange de coups, M.

  Le 23 juin 1995, la chambre du conseil de Bruxelles, retenant l'excuse de provocation, renvoya le prévenu devant le tribunal correctionnel.

S'agissant de ce 3ème grief, la lettre de licenciement énonce : (...) " Vous avez provoqué de violents échanges verbaux avec l'assistante du pôle Business Solution, Madame Céline A....

que le motif de licenciement est réel et sérieux, qu'il aurait pu d'ailleurs constituer une faute grave et que le comportement du salarié est d'autant plus inadmissible qu'il ne peut se prévaloir de l'excuse

s'expliquer autrement, que la riposte aurait été " sans commune mesure " avec " le geste " de l'agresseur ; " alors que, en outre, la cour d'appel ne pouvait accorder à l'agresseur le bénéfice de l'excuse

l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée n'admet pas l'excuse