ce titre, fonder sa décision sur des moyens qu'il aurait relevés d'office sans inviter au préalable les parties à en débattre ; qu'en l'espèce les sociétés du groupe Peschaud faisaient valoir une exception

définitif, prononçant le divorce à la demande du mari ; Attendu qu'en se déterminant ainsi alors que, par un précédent arrêt du 8 octobre 1980, devenu irrévocable, la Cour d'appel de Lyon avait rejeté l'exception

QU'IL RESULTE DE CES TEXTES, QU'EST SEULE COMPETENTE, POUR FIXER LES INDEMNITES D'EXPROPRIATION, LA CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL SPECIALEMENT COMPOSEE A CET EFFET ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR L'EXCEPTION

-DIALOG est donc mal fondée à soulever une exception de litispendance qui ne peut exister entre une instance au fond et une demande de provision en référé ; que l'exception de connexité qu'elle soulève

[P] [Z] conclut à : Sur le renvoi de l'affaire en raison de la litispendance Vu l'article 100 du code de procédure civile, - Faire droit à l'exception de litispendance.

« que l'autorité de chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'exception

Par jugement du 30 janvier 2024 le tribunal de commerce de Valenciennes a : - ordonné la jonction des instances, - dit les exceptions de litispendance et de sursis à statuer soulevées par la société

Selon ses dernières écritures déposées le 3 septembre 2008, Zahra X... qui a formé appel incident demande de : - rejeter l'exception de litispendance, - dire que la juridiction française est compétente

DU CODE DU TRAVAIL), LA SOCIETE NATALYS A, DEVANT CETTE JURIDICTION, SOULEVE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE; ATTENDU QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE CETTE EXCEPTION AU MOTIF QUE, ENTRE

Y..., le Tribunal a rejeté l'exception de litispendance au profit du tribunal d'Anvers que ces derniers avaient opposée, et, sur le fond, a jugé bien fondés les appels en garantie et les actions récursoires

[E] [B] que dans le cadre de la présente instance ; aussi identiques à celles formulées devant le Conseil de prud'hommes de Paris ; l'exception de litispendance étant ainsi fondée, le tribunal de céans

INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il : - rejette les exceptions de litispendance et de connexité de l'association APEDI ALSACE.

société Rochais-Bonnet ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Rochais-Bonnet reproche à l'arrêt d'avoir statué sur la demande de la société Parcour nonobstant l'exception

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2002) d'avoir rejeté l'exception de litispendance internationale qu'il avait opposée et d'avoir jugé que la juridiction française avait une compétence exclusive

Par jugement du 26 octobre 2022, cette juridiction a rejeté l'exception de litispendance soulevée par la société, renvoyé l'affaire en bureau de jugement à l'audience du 25 mai 2023 et réservé les autres

5La société SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES est appelante de l'ordonnance rendue le 10 décembre 2003 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre, lequel statuant sur l'exception

X... a soulevé une exception de litispendance faisant état d'une requête en divorce qu'il avait déposée le 22 août 2007 devant le tribunal de Meknès (Maroc) ; Attendu que M.

Il- Argumentation de la Cour : Sur l'exception de litispendance : Attendu que la Cour est saisie par le Ministère Public d'une exception de litispendance.