L'évolution du litige au sens de ce dernier texte n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement de première instance ou postérieure à celui-ci, modifiant

été ni parties, ni représentées en première instance ne peuvent être appelées devant la cour d'appel que lorsque l'évolution du litige implique leur mise en cause ; qu'en considérant comme un élément

Sur la compétence du conseiller de la mise en état, elle expose que l'évolution du litige est une notion liée à celle d'intérêt à agir, de sorte que ce magistrat peut la soulever d'office, après avoir

La révélation de son erreur ne constitue en aucun cas une évolution du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile.

civile; 3°) qu'il résulte des énonciations de l'arrêt, que l'architecte YY... étant décédé et que l'administrateur de la succession n'avait pas appelé en garantie la MAF, ce qui constituait une évolution

en intervention n'ait pris connaissance qu'au cours de l'instance d'appel d'une liquidation prononcée avant le jugement dont appel ne constitue pas une évolution du litige lui permettant d'assigner un

Ainsi, le rapport de l'expert constitue bien une évolution du litige.

déclarer irrecevable la demande reconventionnelle formée par la société GVS, l'arrêt retient que cette demande est formée pour la première fois en appel et qu' il n'est pas justifié qu'elle découle de l'évolution

. ***** Par arrêt du 26 octobre 2023 (RG n° 23/04011), la cour d'appel de céans (pôle1- chambre 2) a : Vu l'évolution du litige et le jugement du tribunal de commerce de Meaux en date du 23 mars

ET SES FILS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA SEULE EVOLUTION DU LITIGE PEUT SUFFIRE A RENDRE RECEVABLE LA MISE EN CAUSE, EN APPEL, DE NOUVELLES PARTIES ET QU'EN EXIGEANT L'EXISTENCE D'UN FAIT NOUVEAU, POSTERIEUR

552, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile permet en cas d'indivisibilité, d'ordonner la mise en cause de tous les coïntéressés, alors que la mise en cause d'un tiers n'est possible que si l'évolution

NE POUVAIT REFUSER LA MISE EN CAUSE EN APPEL D'UN INTERMEDIAIRE DONT LES ACQUEREURS NE DEMANDAIENT PAS LA CONDAMNATION MAIS SEULEMENT QUE L'ARRET LUI SOIT DECLARE COMMUN ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'EVOLUTION

personnes, qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité, peuvent être appelées devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution

Ayache, n'ayant pu faire face aux condamnations prononcées le 12 novembre 1992 ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a écarté la fin de non-recevoir soulevée par les consorts Z..., en l'absence d'évolution du

Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.

Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.

Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.

civile de la Polynésie française disposent que peuvent être appelées devant la cour d'appel, mêmes aux fins de condamnation, les personnes, ni parties, ni représentées en première instance, "quand l'évolution