[D], de nationalité béninoise, entré sur le territoire national le 23 octobre 2010 muni d'un titre de séjour temporaire « étudiant », a sollicité, le 3 juillet 2013, de la caisse d'allocations familiales

Elle indique que la requérante n'est plus étudiante et ne remplit donc plus les conditions en raison desquelles le logement étudiant a été mis à sa disposition.

Serge D... décline cette invitation, rappelle que son rôle est d'apporter le soutien de l'université de Bourgogne au conseil d'administration de l'IUT et à l'IUT lui-même, de veiller à l'avenir des étudiants

ce redressement, l'arrêt attaqué énonce qu'en retenant, pour déterminer la valeur de l'avantage litigieux, le prix payé par ceux qui font l'acquisition de "cartes Bordeaux" ou de "cartes Bordeaux étudiants

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -L'ASSOCIATION "LA SAUVEGARDE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS

[R], de nationalité israélienne, bénéficiant d'un titre de séjour étudiant l'autorisant à travailler en France jusqu'au 31 octobre 2011, a été engagé en qualité de responsable marketing et développement

Pacifique ; que cette circonstance est à elle seule de nature à faire naître le doute sur l'impartialité des premiers juges à l'égard des décisions attaquées, relatives au contrôle des connaissances d'étudiants

X... a travaillé pour le Centre médical de recherches et de traitements diététiques de Forcilles, du 1er octobre 1985 au 30 septembre 1986, en qualité de stagiaire hospitalier, alors qu'il était étudiant

missions qui lui étaient confiées, lesquelles correspondaient à des enseignements spécifiques, non nécessairement récurrents et ponctuels, qui n'étaient pas systématiquement offerts chaque année aux étudiants

X... et de 5 136, 78 francs pour la fille étant précisée que cette dernière est étudiante ; que le préjudice de M.

X... et que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la société AETA avait insisté que ce que le président d'Atermes, un étudiant de 21 ans, fils d'un dirigeant

infraction un tract dénonçant le mécontentement de l'opposition municipale devant le projet du maire d'implanter dans l'ancien hospice de la ville un pôle de sciences politiques destiné à " une poignée d'étudiants

telle pension ne pouvait être due que si son épouse justifiait que cet enfant était bien toujours actuellement à sa charge; qu'en se contentant d'affirmer que le jeune Azzedine, âgé de 25 ans, était étudiant

[B] sur l'indifférence de la note attribuée reviendrait à délivrer un certificat même à l'étudiant ayant obtenu la note de zéro à la soutenance de son rapport de stage, ce qui serait absurde » ; qu'en

travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes avait, après contrôle, émis l'avis que la société Iso Set se conformait à ses obligations et que plusieurs décisions judiciaires avaient éconduit d'anciens étudiants

, le versement du RSA à hauteur de 17 558, 01 euros, alors qu'elle est associée, pour moitié des parts, d'une société civile immobilière qui détient une maison aménagée en appartements loués à des étudiants

2018), que la société SEMIDEP, aux droits de laquelle s'est trouvée la société Elogie et vient actuellement la société Elogie-Siemp, a confié à la société LEVAUX la construction d'une résidence pour étudiants

La Direction se réserve le droit de procéder à l'exclusion temporaire ou définitive de l'étudiant en cas d'absences non justifiées trop nombreuses » ; qu'en affirmant que l'IPESAA était tenu de mettre