AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260acd580146774227e5
20 juin 2000
20 juin 2000
signé une note de rappel des consignes de sécurité émise par son employeur, à la suite d'un accident grave survenu à un technicien rappelant notamment la nécessité, avant toute intervention sur un escalier
Source officiellePage 12 sur 1032
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300592
14 juin 2018
14 juin 2018
Une partie du mur en parpaings s'est effondrée sur le terrain sous-jacent, nous constatons qu'un escalier en béton s'est également effondré.
Source officielle