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20 629 résultats pour « escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260acd580146774227e5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

signé une note de rappel des consignes de sécurité émise par son employeur, à la suite d'un accident grave survenu à un technicien rappelant notamment la nécessité, avant toute intervention sur un escalier

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300592

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Une partie du mur en parpaings s'est effondrée sur le terrain sous-jacent, nous constatons qu'un escalier en béton s'est également effondré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201429

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

La société ACA réplique qu'ESCAD procède au même amalgame.

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d79b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

cet immeuble est actuellement en totale réhabilitation, dans tous les locaux, ainsi que les appartements que j'ai visités, il n'existe aucun sanitaire, les cloisonnements ont été abattus, la cage d'escalier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02361

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

(ce qui était d'ailleurs mentionné dans l'acte de vente) ; que les époux X... ont détruit ce toit en tuiles et créé dans cet espace ainsi dégagé un garage maçonné avec un escalier extérieur menant sur

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b7

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

du 22 avril 2000, des disputes assez violentes, une femme et des enfants qui pleuraient, des coups dans les portes qui provenaient de l'appartement de la victime et avoir remarqué que dans la cage d'escalier

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412554

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

que Mlle X... a été engagée par la société Neofeu le 22 juillet 1996 en qualité de technico commerciale ; que par lettre du 7 septembre 1996, l'employeur lui a notifié qu'il mettait fin à la période d'essai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00732

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[Y], agissant en qualité de liquidateur de la société Escale beauté, 2°/ la société Ingenierie Holding Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372682cd5801467742620c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b7

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Michel Z..., domicilié à Escaro (Pyrénées-Orientales), 2 ) de Mlle Maud Y..., domiciliée à Escaro (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01155

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en réunion au préjudice de M.

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CC

soc

613723e5cd5801467740f8db

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bordeaux, 27 janvier 2000) a accueilli le recours du Service de soins à domicile à l'exception des sommes afférentes à l'acquisition de coussins anti-escarres

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3ae

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

, l'employeur est en droit de se prévaloir de la période d'essai instituée par la convention collective si le salarié a été à la fois informé, au moment de son engagement, de l'existence d'une convention

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300410

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

par des plaques de BA 13 vissées rendant impossible toute montée de cet escalier » ; qu'en passant sous silence ces constatations faisant clairement état de la présence d'un ancien escalier en bois donnant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300077

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[N] ne participe pas aux charges de l'escalier principal, d'autre part, qu'il n'a aucun intérêt objectif à accéder à cet escalier, puisqu'il accède à son lot, situé au rez-de-chaussée, par une porte donnant

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CC

soc

6137228dcd580146773fe64b

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

X... prévoyait une période d'essai de trois mois et précisait que "si nécessaire, cette période d'essai pourra être prolongée d'une autre durée équivalente" ; que, dans ces conditions, manque de base

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00651

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

L'article 2 de son contrat de travail mentionnait une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois et ne pouvant excéder sept mois.

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CC

soc

61372412cd58014677411dfe

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Y... lui a notifié qu'il mettait fin à la période d'essai de deux mois prévue par la convention collective SYNTEC ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement

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CC

soc

613722c0cd58014677401048

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

", la possibilité pour les salariés ayant préalablement accepté de suivre la société "d'exécuter une période d'essai de deux mois au minimum et de cinq mois au maximum (...), le salarié qui choisit de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00292

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le 3 mars 2019, elle a indiqué à son employeur qu'elle mettait fin à la période d'essai. 3.

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